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JEAN-CHARLES DE BELLY

« L’obligation de motiver la sélection de candidats contractuels est une avancée »

Publié le 10/07/2020 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Geralt - Pixabay - CC by SA 2.0
Pour le directeur général des services de la communauté de communes de Mad et Moselle, enseignant associé à l’IAE de Nancy, la nouvelle procédure de recrutement des contractuels contribue à la transparence dans le choix des candidats.

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Recrutement : attirer les nouveaux talents

 

Les possibilités de recours aux contractuels ouvertes par la loi « TFP » du 6 août 2019 peuvent-elles faciliter les recrutements ?

Peut-être. Mais dans les petites collectivités peu attractives comme la mienne, faute de candidatures de fonctionnaires, l’utilisation du contrat était déjà répandue. Nous nous servions depuis longtemps de toutes les possibilités du statut pour nous doter des compétences dont nous avons besoin. La loi de transformation de la fonction publique est surtout venue consacrer des pratiques, en leur conférant plus de sécurité juridique. Le statut est plus souple que peut le laisser penser l’utilisation rigide qui en est faite.

Le décret du 19 décembre 2019 est venu encadrer la procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents. Cela pourrait-il constituer un frein ?

Il est certain que la procédure est plus contraignante et laisse moins de liberté aux employeurs territoriaux qu’auparavant. Mais il s’agit d’une contrepartie normale pour assurer plus de transparence, alors que les possibilités sont plus ouvertes avec notamment la possibilité, pour une personne n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, de se porter candidate dès la publication de l’avis de création ou de vacance de l’emploi à pourvoir. La loi met en place les garde-fous nécessaires pour respecter l’esprit du recrutement dans la fonction publique et ainsi éviter toute forme de népotisme. Ces nouvelles règles nous donnent l’occasion de nous réinterroger sur nos procédures.

Comment garantir la transparence quand on recrute des contractuels ?

L’obligation de motiver les sélections est une réelle avancée. Elle constitue un moyen de prouver que le recrutement s’est basé exclusivement sur les vertus et les talents des candidats, conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Cette obligation constitue également, à mon sens, une marque de respect élémentaire pour toutes celles et ceux qui font acte de candidature. Le recours à un tiers extérieur peut être une solution intéressante. Car recruter un agent est un métier à part entière qui doit faire appel à des compétences particulières.
De plus, cette modalité peut être une garante importante de la neutralité de traitement des candidatures. Si l’on voulait apporter des garanties supplémentaires en matière de déontologie, peut-être faudrait-il obliger purement et simplement les candidats à déclarer leurs éventuelles relations avec des élus ou cadres dirigeants de la collectivité en question, et imposer le retrait du jury des membres qui auraient un lien avec le candidat.

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