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Actu Expert

Cadre médico-social 09/11/2022

Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions

Métiers de la petite enfance
Copyright : Domaine public

Les puéricultrices territoriales relèvent d’un cadre d’emplois médicosocial de catégorie A. Recrutement, carrière, rémunération... : le point sur le statut de ces agents de la petite enfance en 10 questions.

une-gaz-naturel
Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Energie 06/07/2022

Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur

L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain.

Dans la restauration scolaire, la pénurie et la hausse des prix se font sentir, notamment, sur la volaille et les œufs.
Copyright : IDN/Stock.adobe.com
1 Achats publics 13/05/2022

Hausse des prix et pénuries : les collectivités s’arrachent les cheveux

Mauvaise conjoncture ou effet d’aubaine : les prix flambent dans tous les secteurs. Un casse-tête pour les acheteurs publics, tiraillés entre la continuité du service, le soutien aux entreprises et l’obligation de contrôle.

Me Yvon Goutal.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
[PORTRAIT] 03/03/2022

Yvon Goutal, au parfum des territoires

Comprendre les territoires depuis Paris ? Très peu pour Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, qui ne passe pas une semaine sans effectuer un déplacement au plus près de ses clients. L’homme de loi veut sentir les dossiers avant de les plaider.

val-de-reuil-transition
Copyright : val-de-reuil
1 [Entretien] Aménagement du territoire 26/01/2022

« Le zéro artificialisation nette est aussi une question politique »

Les décrets d'application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi « climat et résilience », sont attendus pour fin janvier - début février. Retour sur les enjeux que portent ces futurs décrets avec Pierrick Raude et Fanny Clerc, avocats au cabinet Rivière.

FRANCE-PORTRAIT-JUSTICE-LAWYER
Copyright : AFP/Joël Saget
[INTERVIEW] Environnement 01/09/2021

Corinne Lepage : « Il ne faut pas minimiser le pouvoir qu’ont les collectivités dans la défense de l’environnement »

Avocate aguerrie en protection de l’environnement et ancienne ministre, Corinne Lepage signe, avec Christian Huglo, un livre (« Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats », Actes Sud, avril 2021.) retraçant ses cinquante ans de combats judiciaires, grandes affaires à l’appui. Elle explique son engagement.

Photo 2
Copyright : Grand Lyon
Urbanisme 21/07/2021

Les projets d’aménagement doivent intégrer la protection des arbres

Le code de l’environnement interdit d’abattre ou même de porter atteinte aux allées d’arbres en bordure de voies. Une donnée à ne surtout pas oublier lorsque l’on instruit une autorisation d’urbanisme.

Pressure gauge
Copyright : ©Jim Barber - stock.adobe.com
[BILLET] Covid-19 31/03/2021

Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020

Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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