- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
- Actu Expert
Actu Expert
Commande publique : une démat’ tout en sérénité
Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?
Vélib’, les leçons d’un fiasco
Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
L’Etat veut booster l’achat innovant dans la commande publique
Pour doper l’innovation, l’Etat cherche à mobiliser davantage ses acheteurs, mais aussi les entreprises. Travail en réseau, anticipation, sourcing… l’objectif est de lever les freins pour que les PME innovantes profitent davantage de l’effet levier de l’achat public.
Les multiples vertus des achats groupés pour les Sdis
Les Sdis de la zone de défense Sud-Est, confrontés à la raréfaction de leurs ressources, ont décidé d’optimiser leurs achats en groupant les marchés. Chaque service départemental d’incendie et de secours peut, selon ses besoins, participer à une procédure d’achats groupés. Un Sdis centralise les besoins, rédige le cahier des ...
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Interview Géraldine Chavrier : « L’ordonnance Propriétés publiques est émaillée d’une malfaçon législative ! »
L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légiférer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de ...
