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Actu Expert

[INTERVIEW] Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot 14/11/2018

L’Agence française anticorruption au scalpel

Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot au cabinet  AUGUST DEBOUZY
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L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption. Le prélude à une conférence le 7 décembre à Paris.

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Cantines scolaires 05/11/2018

Le débat sur les repas sans porc revient au menu

La justice a tranché : proposer des repas sans porc dans les cantines scolaires n’est pas contraire au principe de laïcité.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
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[Billet] Statut 30/10/2018

Le non-titulaire… un agent sous contrat

Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale.

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Numérique 14/09/2018

Commande publique : une démat’ tout en sérénité

Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.

Rapport CNEN 2018
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Normes 13/09/2018

Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...

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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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Commande publique 23/07/2018

Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?

Un projet de décret entend mettre en place une expérimentation relative aux achats innovants et imposer une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il prévoit également « quelques mesures d’ajustement » concernant la dématérialisation de la commande publique. Ce texte est ...

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1 Mobilité 20/06/2018

Vélib’, les leçons d’un fiasco

Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.

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1 Réforme des institutions 04/06/2018

Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution

Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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