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Actu Expert
Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »
A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...
Les acheteurs publics manquent de considération
Achats innovants : plus de souplesse… mais déjà des inquiétudes
Quand le juge ne comprend visiblement pas bien l’économie mixte locale
9h30, couvent des Jacobins à Rennes. C’est l’heure du Club des juristes des entreprises publiques locales, le point sur l’actualité législative et réglementaire concernant l’économie mixte. Dématérialisation, loi PAC, Code de la commande publique… Certes, mais c’est bien l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 201 ...
Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !
« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre ...
Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa
L’Agence française anticorruption au scalpel
L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption. Le prélude à une conférence le 7 décembre à Paris.
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...
Du droit « souple » pour un développement durable
Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?
Le débat sur les repas sans porc revient au menu
La justice a tranché : proposer des repas sans porc dans les cantines scolaires n’est pas contraire au principe de laïcité.
