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Actu Expert
L’Agence française anticorruption au scalpel
L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption. Le prélude à une conférence le 7 décembre à Paris.
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Du droit « souple » pour un développement durable
Le débat sur les repas sans porc revient au menu
La justice a tranché : proposer des repas sans porc dans les cantines scolaires n’est pas contraire au principe de laïcité.
Le non-titulaire… un agent sous contrat
Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale.
Commande publique : une démat’ tout en sérénité
Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?
Un projet de décret entend mettre en place une expérimentation relative aux achats innovants et imposer une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il prévoit également « quelques mesures d’ajustement » concernant la dématérialisation de la commande publique. Ce texte est ...
Vélib’, les leçons d’un fiasco
Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
