Articles de Sophie Soykurt

Cadre d'emplois - Filière sportive 29/06/2021

Appartenant à la catégorie B (filière sportive), les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B et bénéficient de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Carriere 28/05/2021

Le recrutement dans la FPH comme dans la FPT suppose le respect de conditions identiques qui varient légèrement selon que les agents soient recrutés comme fonctionnaires ou contractuels. Si le recrutement intervient en principe par concours dans les deux versants, le recours à des contrats de recrutement est également possible.

Social 23/06/2020

D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D.313-18 du code de l’action sociale et […]

Statut de la fonction publique 18/02/2020

En cas de décharge (partielle ou totale) de fonctions pour exercer un mandat syndical, un fonctionnaire territorial a droit au maintien de la NBI dont il bénéficiait avant d’être déchargé de fonctions. C’est ce qu’a précisé la Cour administrative d’appel de Nancy dans une décision de fin janvier.

Statut de la fonction publique 04/02/2020

Le directeur des systèmes d’information d’une commune peut-il librement récupérer les messages professionnels des agents de la commune ? Non, répond clairement le juge. Ou alors avec accord préalable.

01/01/2020

"La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent", Albert Camus

Statut de la fonction publique 03/12/2019

Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.