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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique

Interview 18/06/2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret

IsabelleBeguin
Copyright : F. CALCAVECHIA/ La Gazette des communes

Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.

Statut 13/06/2019

Suppression d’emploi lors d’un congé parental

Un centre de gestion n’a pas à prendre en charge un agent dont l’emploi a été supprimé alors qu’il était en congé parental.

congepat3
Copyright : © PublicDomainPictures - Pixabay -CC-BY-SA-2.0
Statut 12/06/2019

Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris

L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être ...

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
1 Projet de loi fonction publique 11/06/2019

Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »

Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...

Discipline 11/06/2019

Que faire après l’annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion définitive d’un fonctionnaire territorial ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Lorsque le juge annule une sanction disciplinaire, plusieurs cas de figure méritent d'être distingués selon le motif de l'annulation. Si l'annulation a été prononcée en raison d'un vice de forme ou de procédure, l'autorité territoriale peut, à raison des mêmes faits, prendre une ...

Contrat 11/06/2019

Condition d’accès au compte épargne temps pour un contractuel

En l’absence de délibération en ce sens, les agents des collectivités locales ne peuvent bénéficier d’une indemnité compensant financièrement les jours épargnés sur leur compte épargne temps.

AdobeStock_190851597_jonives
Copyright : jonives / Adobe Stock
Statut de fonction publique 07/06/2019

Sapeurs-pompiers volontaires : pas d’obligation de reclassement

En cas d’inaptitude définitive d’un sapeur-pompier volontaire même consécutive à un accident de service, aucune obligation de reclassement ne s’impose au Sdis dont il relève. Le contrat d’engagement de l’intéressé doit alors être résilié.

Rémunération 07/06/2019

Le RIFSEEP pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement est-il mis en oeuvre ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le calendrier de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, a été aménagé par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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