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Statut de la fonction publique
Un syndicat ne peut demander l’annulation d’une décision individuelle négative qu’en appui
Suite à la réforme du régime indemnitaire, les agents d’un département n’ont plus perçu l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant. Un syndicat a alors saisi le juge administratif en vue d’obtenir le paiement de cette indemnité. Il a ainsi demandé l’annulation de la décision du président du ...
Accords collectifs : « Les syndicats, les élus et les administratifs doivent être formés »
Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux
Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...
Le guide des primes 2022 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2022 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.
Examen prioritaire pour les demandes de mutation de fonctionnaires séparés de leur conjoint
Séparé géographiquement de son épouse et de ses enfants pour des raisons professionnelles, un sapeur-pompier a demandé sa mutation au titre du rapprochement familial, mais elle lui a été refusée.Or, l'autorité territoriale doit examiner prioritairement, en tenant compte de l'intérêt du service, les demandes de mutation des ...
Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée
Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.
Un employeur peut accepter la démission d’un agent placé en congé de maladie
Une adjointe technique territoriale qui travaillait comme agent d’entretien et d’accueil dans un lycée a démissionné, avant de vouloir revenir sur sa décision : elle a demandé au juge administratif d’annuler la décision du président de la région qui a accepté sa démission. Après avoir obtenu gain de cause, la région a fait ...
Un DGS et un président du centre de gestion relaxés après le suicide d’un DGA
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. Dans son jugement, le tribunal de Vannes estime que le harcèlement n'est pas établi et relaxe les deux prévenus. Un cas d'école pour le ...
