Transport public - Page 8
Un financement des transports collectifs urbains de plus en plus délicat
Alors que le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, les transports collectifs urbains constituent un enjeu majeur au regard de l'impératif de transition écologique. Pourtant, leur exploitation est aujourd'hui fragilisée par des modes de financement dont la soutenabilité est interrogée et dont la ...
Quelles sont les conditions de prise en charge des dépenses de transport des élèves dans un regroupement pédagogique intercommunal ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent aux communes de mutualiser leurs moyens pour entretenir et faire ...
Des navettes électriques plébiscitées par Ajaccio
Depuis octobre 2021, la communauté d’agglomération du pays ajaccien fait rouler un nouveau modèle de navettes électriques, baptisé Cristal par son fabricant alsacien Lhor. Après plus d’un an de fonctionnement, le bilan est très positif.
Ferroviaire : un plan national de 100 milliards d’euros d’ici à 2040
Après la remise du rapport du Conseil d‘orientation des infrastructures à Elisabeth Borne, vendredi 24 février, la première ministre dévoile la feuille de route et annonce une grosse rallonge d’investissements pour le réseau ferroviaire.
Le principe de gratuité de la scolarisation ne devrait-il pas s’appliquer aux transports scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Issu des lois du 16 juin 1881, pour l'enseignement primaire, et du 31 mai 1933, pour l'enseignement secondaire, le principe de gratuité de l'enseignement public a, aujourd'hui, valeur constitutionnelle, le treizième alinéa du Préambule de la Constitution ...
L’aéroport international de Vatry bientôt sous pavillon chinois ?
Confronté à un déficit chronique d’exploitation de son infrastructure aéroportuaire, le département de la Marne envisage de vendre. Plusieurs acheteurs – étrangers – sont sur les rangs.
Accessibilité des transports : « les besoins sont encore plus importants aujourd’hui » qu’en 2015
Comme les établissements recevant du public, les transports en commun doivent respecter la loi "handicap" de 2005 et ont pu bénéficier d'Ad'Ap pour obtenir un délai de réalisation des travaux. Carole Guechi, déléguée ministérielle à l'accessibilité, fait le point sur la situation.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Concours – Les grands principes de l’action administrative (l’essentiel)
Voici la synthèse du dossier de droit administratif, "Les grands principes de l'action administrative", dont elle constitue en quelque sorte le plan détaillé. A apprendre par cœur !
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Les régions mettent la pression sur la SNCF et l’Etat
Les coûts des trains express régionaux (TER) font l’objet d’une bataille rangée entre les régions, la SNCF et l’Etat. Les premières demandent des justificatifs sur les surcoûts annoncés par la SNCF et alertent : c’est tout le financement du ferroviaire qu’il faut revoir.
Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis et ceinturés. Interrogé par "La Gazette", Aloïs Ramel, avocat associé ...
