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Transferts de compétences : la Côte-d’Or refuse de payer la note à la région
Une loi, adoptée ultérieurement, peut-elle remettre en cause les modalités de compensation d'un transfert de compétences et modifier ainsi un avis rendu régulièrement par la CLERCT? C'est la question que soulève le conseil départemental de Côte-d'Or qui, mis en demeure par la chambre régionale des comptes, est censé verser 2,5 millions ...
Financement des transports publics : le compte n’y est toujours pas
Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures ...
Le deuxième confinement au Journal officiel
Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Les conséquences du couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans 8 métropoles suscitent une forte inquiétude dans les territoires. Autorisations de sortie, fermeture des commerces, culture, transports, la Gazette fait le point sur les mesures annoncées, leur impact sur les collectivités concernées et les premières réactions.
Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Transports publics : les métropoles veulent le même traitement que l’Ile-de-France
Après la rallonge financière de l'Etat obtenue par l’Ile-de-France pour compenser ses pertes de recettes liées au transport urbain, les métropoles attendent une équité de traitement qui n'existe pas encore.
Transports en commun : les opérateurs ne relâchent pas les mesures sanitaires
Testées depuis la fin du confinement, la plupart des mesures sanitaires sont plutôt bien acceptées par les usagers. Elles sont pérennisées en cette rentrée. Le gros défi des opérateurs et des collectivités reste de trouver les ressources pour les financer sur la durée.
Locaux à pollution spécifique : pourquoi le code du travail va changer
Dans une décision du 29 juillet 2020, le Conseil d’Etat donne six mois au Premier ministre pour réviser l’article R. 4222-10 du code du travail qui régit les concentrations moyennes en poussières totales ou alvéolaires de l'atmosphère inhalées par les travailleurs dans ces milieux soumis à risque sanitaire.
L’hydrogène passe la vitesse supérieure
Les collectivités engagées dans la mobilité hydrogène y voient un moyen d’accélérer la transition énergétique de leur territoire et de développer de nouvelles activités. Chaque échelon, du village à la région, peut apporter sa pierre, par une opération isolée ou en opérant de pair avec des partenaires publics ou/et privés ...
Transport : Gérald Darmanin annonce le renforcement des pouvoirs des agents de sécurité privée
A l’issue d’une réunion du comité national de sécurité dans les transports en commun, mercredi 5 août, les ministres de l’Intérieur et des Transports ont annoncé une série de mesures. Parmi elles, l’élargissement des pouvoirs des agents de sécurité privée et la généralisation de la vidéosurveillance.
