Transports - Circulation - Stationnement

Comment s’organisent les autorités organisatrices de la mobilité dans la LOM

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

US Department of Transportation

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 s’est substituée à celle du 30 décembre 1982 relative à l’orientation des transports intérieurs. Parmi ses principales novations figurent diverses mesures portant sur les autorités organisatrices de la mobilité, en complément des lois portant sur la modernisation de l’action publique des territoires et d’affirmation des métropoles et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République. La présente fiche examine ces nouvelles dispositions, notamment la répartition des compétences, les moyens d’action et la formation d’un tandem région/intercommunalité.

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Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal

Compétences et moyens d’action

Dans le contexte actuel d’accroissement des inégalités sociales et territoriales et de lutte contre les effets du changement climatique, la recherche d’une mobilité plus durable constitue un enjeu majeur. Aussi la loi d’orientation des mobilités (LOM) a-t-elle imposé l’exercice de la compétence mobilité par une autorité organisatrice des mobilités (AOM) sur l’intégralité du territoire. Désormais, les AOM sont : les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, la métropole de Lyon, les communes, les ...

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