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Décentralisation

L’avant-projet de loi 4D au scanner

Publié le 17/12/2020 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Europe

gourault-jacqueline
fabien calcavechia
Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.

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Le projet de loi 4D au scanner

Le projet de loi est particulièrement attendu. Intitulé 4D, comme « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification », il sera présenté en conseil des ministres début février. Soumis à l’appréciation des associations d’élus, puis des organisations syndicales de la fonction publique territoriale ce 17 décembre, l’avant-projet de texte sera transmis au Conseil d’Etat dans les jours qui viennent. Le débat parlementaire débutera au printemps au Sénat.

La ministre des Collectivités, Jacqueline Gourault a présenté les principales mesures de ce texte devant la délégation à la décentralisation du Sénat. Un grand oral, ce 17 décembre, qui lui a permis de préciser des dispositions déjà abordées la veille dans un entretien donné aux Echos, et déflorées par le site Contexte.

Plein feu sur les principales mesures de ce texte destiné, à l’origine, à réconcilier le pouvoir avec les élus locaux, dans le sillage, en 2019, du grand débat et des 96 heures passés par le Président de la République avec les maires.

Infrastructures et transport

Jacqueline Gourault l’a dit aux Echos. Le Gouvernement veut « aller au bout de la décentralisation des routes nationales ». Un processus démarré en fanfare en

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Commentaires

L’avant-projet de loi 4D au scanner

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Yves

21/12/2020 11h49

Dans l’article consacré au projet de loi 4D, il est dit  » Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement est aujourd’hui essentiellement à la disposition de l’État. »
C’est archi faux. Depuis que je travaille au Laboratoire des Ponts et Chaussées (ancienne appellation du Cerema « nouveau », mais c’est bien le même établissement) depuis 2014, toutes mes tâches de chargé d’étude l’ont été à destination des collectivités !!!! Pour le conseil général de Vendée (en géotechnique, au labo d’Angers) comme au labo de Saint Brieuc : Brest Métropole, CD35 et CD 56. A aucun moment je n’ai travaillé pour les infrastructures de l’État, bien que d’autres techniciens y soient employés, bien sûr.Merci de corriger cette contre-vérité, déjà entendu dans les propos de Mme la Ministre, à sea prise de fonction. Et meci de vous rappeler que le Cerema n’est pas une trouvaille géniale dil y a 4 ans, mais la nouvelle étiquette collée à un établissement vieux de plus de 60 ans, où ont été mises au point en continu toutes les techniques routières françaises dont elle peut s’énorgueillir aujourd’hui (la France).
Cordialement

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