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Social - Page 53

Logement social 13/05/2022

Logement social : montant 2022 des montants de ressources des demandeurs

Le montant pour l'année 2022, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...

migrants-immigration-UNE
Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
Politique publique 11/05/2022

L’intégration des migrants primoarrivants en 5 points-clés

Les orientations relatives aux migrants primoarrivants doivent s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités. Une instruction du 25  janvier 2022 fixe aux préfets ces grandes orientations. Décryptage en 5 points-clés.

Social 09/05/2022

Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
Copyright : sharaku1216 - Adobe stock
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 3/8 04/05/2022

Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Dossier-GAZ17
Copyright : Nini la caille
Justice 02/05/2022

Quand les élus confondent tribune et tribunal

Les collectivités n’ont plus peur de saisir le juge. Contre l’Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme mais n’a qu’une finalité : se faire entendre.

Financement 29/04/2022

Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 :  RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...

Social 29/04/2022

Un décret sur le financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile

Pris en application de l'article 44 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 28 avril prévoit les modalités d'attribution et de versement de la dotation complémentaire par les conseils départementaux aux services proposant de l'aide et de l'accompagnement à domicile.Il définit les ...

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Copyright : Andrey Popov/Adobestock
Prestations sociales 27/04/2022

RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022

Indexées sur l'évolution moyenne des prix à la consommation, les prestations sociales ont vu leur montant progresser au 1er avril de 1,8%.

Les employés volontaires pour l’accueil des réfugiés de la mairie de Rodez, unis dans l’opération.
Copyright : Dominique Delpoux/La Gazette
Crise humanitaire 27/04/2022

Comment l’accueil des réfugiés ukrainiens s’organise sur le terrain

Près de 60 000 ukrainiens ont fui la guerre dans leur pays et rejoint le territoire français. L’agglo de Rodez a accueilli dans l’urgence une centaine d’entre eux en mobilisant ses services, l’office public de l’habitat, les bénévoles d’Emmaüs et des traducteurs volontaires, sans soutien de l’Etat. Reportage.

Santé 27/04/2022

Définition du rythme quinquennal des évaluations de la qualité des ESMS

Un décret du 26 avril, pris pour l'application de l'article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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