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Social - Page 209

aide_victimes
Copyright : D.R.
Justice 06/11/2013

Un rapport du Sénat propose de simplifier l’aide aux victimes

Les sénateurs Christophe Béchu (UMP) et Philippe Kaltenbach (PS) ont rendu le 31 octobre un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Ils émettent 31 propositions visant à améliorer la lisibilité du droit et à simplifier les démarches (accompagnement, indemnisation) pour les victimes. Parmi elles: la ...

Hamon_ESS
Copyright : G.BUTET
Economie 06/11/2013

Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité

Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l’absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l’ESS.

Police municipale 04/11/2013

Proposition de loi en 2014 : les syndicats de PM réagissent

Après la réunion de pré-concertation du 29 octobre entre les syndicats de policiers municipaux et de garde-champêtres, le ministre de l’Intérieur et les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck auteurs d’une proposition de loi sur les polices territoriales, plusieurs syndicats ont publié leurs réactions, dominées par la ...

Agenda 04/11/2013

Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013

Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
1 Logement 04/11/2013

A Grigny, la ZSP combat la délinquance en col blanc

Avec près de 5000 logements abritant 17 000 habitants, Grigny 2 est la deuxième plus grosse copropriété d'Europe. C’est aussi l’un des quartiers les plus pauvres de l'Essonne, où sévit la fraude immobilière. Un groupe thématique dans le cadre de ZSP « Grande Borne et Grigny 2 » a été créé pour se pencher sur cette question.

L'IGESR pointe la nécessité d'améliorer les relations entre académies et collectivités sur le partage des données scolaires
Copyright : Fotolia
Prévention de la délinquance 01/11/2013

La ville de Rennes lutte contre les violences sexistes au collège

Depuis 2008, la ville soutient le programme de prévention des discriminations entre jeunes "Envie 2 Respect." Il permet de suivre les collégiens des quartiers prioritaires tout au long de leur scolarité.

Economie 30/10/2013

Economie sociale et solidaire : 75% des plus grandes coopératives ont leur siège en région

Le Sénat examine à partir du 6 novembre 2013 le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). L’objectif du gouvernement est de mieux reconnaître ce secteur et de lui permettre de se développer. Si l’ESS dispose d’un potentiel de développement, les disparités régionales restent très fortes.

Police municipale 30/10/2013

Les syndicats de PM consultés par Manuel Valls en vue d’une proposition de loi

Formation, cadre d’emploi, armement, convention de coordination avec la police nationale, audit des PM par l’inspection générale d’administration, ce sont autant de dossiers qui ont été présentés le 29 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ainsi que les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck aux ...

Pouvoirs de police 29/10/2013

Expulsions locatives : la trêve hivernale rallongée de 15 jours par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nombre de modifications ont été apportées par rapport à la version initiale, dont une concerne directement le pouvoir de police : la trêve hivernale. Ainsi, les expulsions locatives seront interdites du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014.

Stationnement 29/10/2013

Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?

Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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