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Social - Page 209
Organisation de la transmission d’informations entre départements
Un décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue.Cette transmission d'informations s'applique aux familles qui font l'objet de prestations administratives d'aide sociale à l'enfance, hors aides financières, de mesures judiciaires de protection de l'enfance ...
Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme
Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.
Tous partenaires pour éviter la délinquance des mineurs grenoblois
A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...
Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent
Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...
Délinquance des mineurs : Grenoble vante les vertus du partenariat local
A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...
Insérés par la mairie, les Roms passent désormais inaperçus à Sénart
Salariés, ils paient leur loyer et scolarisent leurs enfants. Les années d'errance, de campements sauvages en squats illégaux, sont du passé pour une poignée de Roms qui ont bénéficié d'un projet-pilote d'insertion initié il y a quinze ans à Sénart, en Seine-et-Marne.
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.
Un rapport du Sénat propose de simplifier l’aide aux victimes
Les sénateurs Christophe Béchu (UMP) et Philippe Kaltenbach (PS) ont rendu le 31 octobre un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Ils émettent 31 propositions visant à améliorer la lisibilité du droit et à simplifier les démarches (accompagnement, indemnisation) pour les victimes. Parmi elles: la ...
Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité
Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l’absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l’ESS.
Proposition de loi en 2014 : les syndicats de PM réagissent
Après la réunion de pré-concertation du 29 octobre entre les syndicats de policiers municipaux et de garde-champêtres, le ministre de l’Intérieur et les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck auteurs d’une proposition de loi sur les polices territoriales, plusieurs syndicats ont publié leurs réactions, dominées par la ...
