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Protection de l'enfance

« La définition de l’information préoccupante ne correspond pas à notre pratique » – Antoine Guillet, vice-président de l’ANAS

Publié le 21/11/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

antoine guillet
Valerio Vincenzo
Antoine Guillet, vice-président de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), réagit à la définition de « l'information préoccupante » contenue dans un décret du 7 novembre 2013. Un texte qui paraît six ans et demi après la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.

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Un décret du 7 novembre 2013 définit l’information préoccupante comme « une information transmise à la cellule départementale d’évaluation pour alerter sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises ou en risque de l’être ». Comment appréciez-vous cette définition ?

C’est, globalement, une déception. Certes, elle donne un point de repère, mais elle n’apporte pas plus que les essais de définition précédents, notamment celle du guide ministériel qui a accompagné la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance.

Rappelons que l’information ...

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