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Social - Page 185

rd-centre-tri-generis
Copyright : Bruno Torrubia
3 Gestion des déchets 16/11/2014

La modernisation des centres de tri entrainera-t-elle l’éviction des collectivités ?

En langage « Ademe », on parle d’ « évolution majeure ». En langage courant, on n’est pas loin d’une révolution : le nombre de centres de tri et les emplois associés vont en gros être divisés par deux dans les quinze prochaines années. Les collectivités, à l’origine de l’outil de tri, n’entendent pas voir leur rôle ...

Cet article fait partie du dossier :

Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
Statut 14/11/2014

Motion de défiance envers un cadre : le conseil municipal est-il habilité à s’exprimer ?

Le pouvoir disciplinaire relève de la compétence exclusive de l’autorité territoriale. Si le conseil municipal n’a aucune compétence en la matière, peut-il intervenir dans le fonctionnement des services municipaux en exprimant publiquement sa perte de confiance à l’encontre d’un cadre territorial ?

Décentralisation 14/11/2014

Développement social local : « peut mieux faire »

Une recherche-action initiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), présentée ce jeudi 13 novembre 2014 à l'occasion du colloque «Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l'action sociale et médico-sociale ? », a évalué l'appropriation, par les départements, du concept de développement social.

Pauvreté 13/11/2014

Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité

Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.

Politique de la ville 12/11/2014

Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire

Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...

Social 06/11/2014

Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise

Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
Finances locales 06/11/2014

Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014

Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds de solidarité et hausse du taux plafond des DMTO. Un groupe de travail sur le RSA sera également mis en place.

Finances 05/11/2014

Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse

Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.

Simplification 03/11/2014

Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...

enfance_triste
Copyright : Phovoir
Enfance en danger 28/10/2014

Publication d’un guide juridique sur la maltraitance

L'association Enfance et Partage a publié un guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance, grâce aux concours de divers partenaires tels des médecins, des professionnels du droit mais aussi des forces de l’ordre. Des différentes formes aux suites judiciaires comme administratives que l'on peut y apporter, différents sujets ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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