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Santé publique - Page 107
Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
Dans cette tribune transmise à la Gazette, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’Etat et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire, que dément, selon eux, l’examen ...
Pour la HAS, les mentalités doivent évoluer
La Haute autorité de santé (HAS) a publié le 22 septembre sa première recommandation sur l’engagement des usagers du système de santé. Son objectif : promouvoir les démarches participatives dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, et en faire un élément à part entière de la qualité des soins. Au cours d’un point ...
Le Fonds national de prévention de la CNRACL tente d’aller à la rescousse du risque « Covid-19 »
Le dispositif créé début juillet par la CNRACL pour soutenir, via son Fonds national de prévention, collectivités et hôpitaux éprouvés par la crise sanitaire doit permettre la mise en place d’un soutien psychologique des agents et de mesures de prévention des risques. Financé à hauteur de huit millions d’euros, il peut être ...
Jour de carence et complémentaire santé : les employeurs prennent position
S'ils sont attachés au délai de carence pour les arrêts maladie hors période de crise, les employeurs territoriaux s'associent aux syndicats pour réclamer sa suspension durant cette période si particulière. Une "mesure de santé publique pour protéger les agents ainsi que les personnes accueillies dans les services publics locaux". Ils ont ...
« La crise sanitaire ne doit pas être gérée de la même manière à Marseille qu’à Laval »
La Mayenne a connu dès juillet une recrudescence du nombre de cas de Covid-19 sur son territoire. Le président du conseil départemental, Olivier Richefou, défend aujourd'hui une réponse localisée pour faire face à la pandémie.
Agences régionales de santé : date des élections des représentants du personnel
La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 26 novembre 2020.Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 20 novembre 2020, 14 heures ...
La santé, fil rouge du plan local d’urbanisme
La communauté urbaine a choisi d’intégrer la santé dans toutes les dimensions de son plan local d’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Les territoriaux imaginent le monde d'après
Les textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020
Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’absence pour garde d’enfant en 6 questions/réponses
Alors que les fermetures de classes et d’établissements scolaires se multiplient, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique), a revu sa copie concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant. Qui peut y prétendre? Quelles sont les formalités ? La Gazette fait le point.
Dette sociale et 5e risque : premières mesures après l’urgence
Pour faire face aux conséquences financières du Covid-19, une loi ordinaire et une loi organique relatives à la dette sociale et à l'autonomie organisent une reprise de la dette de 136 milliards d'euros par la Caisse d'amortissement de la dette sociale et ouvre des travaux pour créer la branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie ...
