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Santé

Prévention des risques 22/07/2013

Quelles mesures mettre en place pour les personnes isolées et les sans abri, en cas de canicule ?

Le Plan National Canicule (PNC) 2013 porte une attention particulière à ces populations spécifiques.

1 Sécurité sanitaire 16/07/2013

Les baignades artificielles sont-elles soumises aux règles techniques applicables aux eaux de baignades naturelles ou aux piscines ?

Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, recevant du public ne correspondent ni à la définition d’une eau de baignade prévue par la directive européenne 2006/7/CE, puisque l’eau est maintenue captive et artificiellement séparée des eaux de surface et des eaux souterraines (baignades ...

Financements 09/07/2013

« La moitié » des investissements d’avenir consacrés « à la transition écologique », assure Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique".

alcoolemie
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Alcoolémie au volant 04/07/2013

La probabilité de souffler dans le ballon intervient tous les 62 800 km

S'appuyant sur une enquête sur les automobilistes et les contrôles en matière d’alcoolémie, l’Automobile Club Association veut faire prendre conscience aux conducteurs qu’ils peuvent être fréquemment contrôlés. Elle souhaite aussi la mise en place progressive de dispositifs de contrôle avant le démarrage.

Drogues 02/07/2013

Réduction des risques : Paris et la Seine-Saint-Denis rassemblent leurs forces

La mission métropolitaine de prévention des conduites à risques a été inaugurée le 1er juillet. Une suite logique à plusieurs années de travail en commun entre les professionnels de la ville de Paris et du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Pouvoirs de police 28/06/2013

Que peut faire le maire concernant l’usage de la cigarette électronique dans un bâtiment public ou un local professionnel ?

La situation devrait être prochainement précisée juridiquement, mais le maire peut agir en tant que responsable d’établissement recevant du public et employeur.

Responsabilité 25/06/2013

Exigence de causalité

Selon la Cour, la victime doit prouver la participation du produit à la survenance du dommage. Il faut donc distinguer  « l’exigence de causalité » et « simple implication dans le dommage ».Ainsi, le fait que la poussée de sclérose en plaques soit apparue dans un temps voisin de la vaccination contre l’hépatite B ne ...

1 Santé publique 24/06/2013

Généraliser la prévoyance des territoriaux, un impératif selon la MNT

A l’occasion de ses rencontres biennales, la MNT a élu Alain Gianazza, nouveau président, et a présenté un premier bilan sur la mise en place de la participation employeur, depuis l’automne 2012.

Démocratie participative 21/06/2013

Pesticides dans les espaces verts et naturels publics : lancement d’une proposition de loi citoyenne pour les éradiquer d’ici 2018

La consultation n'est ouverte que depuis 24 heures et elle compte déjà 17 contributeurs et 83 contributions (vendredi 21 juin 2013). Chacun, citoyen, élu, parlementaire, peut apporter son grain de sel à l’élaboration de cette proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. Il suffit ...

Addictions 18/06/2013

“Face au binge drinking, les villes européennes se mobilisent” – Gilles Nicolas, vice-président de l’Efus

Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), qui réunit 250 collectivités locales à l'échelle du continent, s'est réuni les 13 et 14 juin 2013, pour échanger sur le phénomène d'alcoolisation massive des jeunes dans l'espace public ('binge drinking'). Entretien avec le vice-président de l'Efus, Gilles Nicolas, par ailleurs adjoint ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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