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Protection sociale - Page 22
Dépenses sociales des départements : l’ADF tire la sonnette d’alarme
L'Assemblée des départements de France a demandé à l'État de «recentraliser» le RSA dont la charge pour les conseils généraux est de plus en plus difficile à supporter.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 février 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 2 février 2015.
« Débattre du rôle des mutuelles dans la protection sociale est politiquement gênant, mais essentiel » – Étienne Caniard
Étienne Caniard, président de la FNMF, qui s’exprimait vendredi 30 janvier lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), attend d’une loi sur la santé qu’elle fixe une politique et ses objectifs, en laissant les opérateurs agir et piloter les solutions pratiques ...
Modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'assuré doit justifier d'une durée de travail minimale, exprimée en heures ou d'un montant minimal de cotisations dues sur une période de ...
Quid des compétences sociales des départements ?
Le Sénat a commencé, mardi 13 janvier 2015, l'examen de la loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République. Troisième étape de la réforme territoriale voulue par François Hollande, après l'affirmation des métropoles et le redécoupage des régions, ce texte doit clarifier les compétences des différents échelons ...
La MNT et Smacl Assurances veulent former un pôle assurantiel territorial
Les mutuelles MNT et Smacl Assurances ont annoncé conjointement mercredi 7 janvier 2014 un rapprochement qui devrait être effectif au 1er janvier 2016.
Dates d’effet des prestations familiales servies mensuellement
Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-251 du 27 novembre 2014, qui a reconnu le caractère réglementaire des dates d'ouverture et d'extinction des droits à prestations, le présent décret modifie le point de départ du droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du ...
Contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2014
Pour l'année 2014, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 162.000.000 euros dont 153.414.096 euros pour le régime général, 3.219.909 euros pour le régime social des indépendants ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.
