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Protection de l'enfance - Page 44
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
GPA : la transcription d’un acte de naissance désignant deux mères
Un couple de femmes non mariées a eu recours à une assistance médicale à la procréation (PMA) à Londres, où les actes de naissance ont été établis. Ceux-ci désignent la mère ayant accouché et sa compagne comme « parent ». Les deux femmes sont de nationalité française et les enfants vivent avec elles depuis leur naissance.Mais le ...
Les clowns au chevet des enfants maltraités
À Orléans, l’unité d’accueil médico-judiciaire pédiatrique est la seule en France à faire appel aux clowns du Rire Médecin pour améliorer l’accueil des enfants victimes de violences. Leur intervention contribue à faire baisser l’appréhension des mineurs et favorise la libération de la parole dans le cadre des auditions et des ...
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
Perrine Goulet, une enfant de l’aide sociale à l’Assemblée
Placée en foyer dans sa jeunesse, la députée (LREM) de la Nièvre Perrine Goulet est l’auteure d’un rapport parlementaire qui interroge la décentralisation de la protection de l’enfance.
Protection de l’enfance : le premier contrat avec l’Etat se prépare dans le Nord
Le Département du Nord, où Adrien Taquet a présenté sa stratégie pour la protection de l'enfance en octobre, se prépare à signer avec l'Etat le tout premier contrat sur ce sujet. Il va proposer une série de mesures dont le financement sera inévitablement modeste.
“La prévention spécialisée attend de la clarté et de la reconnaissance”
A l'occasion du colloque annuel de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), sa directrice Fabienne Quiriau fait le point sur l'évolution de la prévention spécialisée, au coeur des débats organisés les 26 et 27 novembre à Paris.
Mineurs non accompagnés : quelle sanction pour violation du règlement du centre d’accueil ?
Un État membre peut-il exclure du bénéfice des conditions matérielles d’accueil un mineur non accompagné en raison du fait qu’il a commis un manquement grave au règlement du centre d’hébergement ou qu’il a adopté un comportement particulièrement violent ? Et les États membres doivent-ils arrêter les mesures nécessaires ...
Prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un décret du 26 novembre prolonge le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance d’un an.
ASE : évaluation de la minorité et de l’isolement familial
L’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles précise les conditions d’accueil et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.Un arrêté du 20 novembre fixe le référentiel national prévu au III de cet article et définit ...
