- Accueil
- Santé - Social
- Protection de l'enfance
Protection de l'enfance - Page 43
“La prévention spécialisée attend de la clarté et de la reconnaissance”
A l'occasion du colloque annuel de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), sa directrice Fabienne Quiriau fait le point sur l'évolution de la prévention spécialisée, au coeur des débats organisés les 26 et 27 novembre à Paris.
Mineurs non accompagnés : quelle sanction pour violation du règlement du centre d’accueil ?
Un État membre peut-il exclure du bénéfice des conditions matérielles d’accueil un mineur non accompagné en raison du fait qu’il a commis un manquement grave au règlement du centre d’hébergement ou qu’il a adopté un comportement particulièrement violent ? Et les États membres doivent-ils arrêter les mesures nécessaires ...
Prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un décret du 26 novembre prolonge le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance d’un an.
ASE : évaluation de la minorité et de l’isolement familial
L’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles précise les conditions d’accueil et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.Un arrêté du 20 novembre fixe le référentiel national prévu au III de cet article et définit ...
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants dévoilé
A l'occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, Emmanuel Macron et Adrien Taquet ont présenté le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants.
Droits de l’enfant : le Défenseur des droits dénonce les violences institutionnelles
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre le rapport annuel sur les droits de l'enfant. Ils font 22 recommandations pour que cessent les violences institutionnelles contre les mineurs.
Mineurs non accompagnés : modification du montant du financement pour la prise en charge
Un arrêté du 31 octobre 2019 modifie l’arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018.L’annexe de l’arrêté du 27 août 2019 susvisé ...
22 recommandations pour faire cesser les violences institutionnelles
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre leur rapport Enfance et violence : la part des institutions publiques, l’année du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le conseil national de la protection de l’enfance sur la sellette
Le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance n’a été renouvelé que pour un an contre les trois prévus par les textes. Le poste de vice-présidente supprimé, celui de la secrétaire générale également. L’instance, créée en 2016 et rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé, est-elle menacée ...
Adrien Taquet défend sa stratégie sur la protection de l’enfance
Le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance avait reçu un accueil assez froid lors de ses annonces, mi-octobre. Mais il persiste et détaille les mesures, notamment financières.
