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Protection de l'enfance - Page 43
Mineurs non accompagnés : le fichier national validé par le Conseil d’Etat
Saisi par les associations, le Conseil d'État juge légale la création du fichier national, répertoriant les mineurs étrangers non accompagnés.Dix-neuf associations, syndicats et fondations, ainsi que le Conseil national des barreaux, avaient contesté auprès du Conseil d’État le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 qui mettaient en ...
Mineurs non accompagnés : le fichier national validé par le Conseil d’Etat
Saisi par les associations, le Conseil d'Etat juge légal la création du fichier national, répertoriant les mineurs étrangers non accompagnés. Néanmoins, il apporte quatre précisions sur la mise en application.
« La protection de l’enfance reste une compétence partagée entre l’Etat et les départements »
Le secrétaire d'Etat en charge de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, présente ce lundi 3 février les 30 départements qui contractualiseront dès 2020 avec l'Etat pour améliorer la vie des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance. La Gazette l'a rencontré pour faire le point sur les réformes prévues.
Une année 2020 chargée pour le secteur social
La ministre des Solidarités et de la Santé et ses trois secrétaires d'Etat ont profité de la cérémonie des vœux à la presse, le 28 janvier, pour faire le point sur le calendrier - très chargé - des prochaines mois.
Protection de l’enfance : favoriser les interventions à domicile
Adrien Taquet a présenté les travaux du groupe de travail sur les interventions à domicile de la protection de l'enfance. Ils visent à permettre des interventions « graduées, modulables et diversifiées », afin de sortir de la logique actuelle : la moitié des enfants suivis restent à domicile, mais plus de 90 % des moyens mis en œuvre ...
Protection de l’enfance : face aux accusations de M6, les départements se défendent
Viol, prostitution, éducateurs sans aucun diplôme... C'est un documentaire à charge qu'a diffusé, dimanche 19 janvier, M6 dans son émission Zone interdite. Les départements, en charge de la protection de l'enfance, rejettent l'idée d'une omerta et dénoncent le manque de moyens.
La fessée est-elle réellement interdite à l’école ?
Depuis l’adoption le 10 juillet de la loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, le code civil précise que " l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques" (article 371-1). La presse répète en boucle que la fessée est désormais interdite : est-ce réellement le cas et ...
En 2020 dans le social, des contrats en veux-tu, en voilà
Si 2019 aura été l'année de la contractualisation entre l'Etat et les départements concernant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 2020 devrait voir la contractualisation se généraliser dans le social.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Protection de l’enfance : la Cour régionale des comptes sévère avec la Loire-Atlantique
Dans un rapport publié le 18 décembre 2019, la chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire a évalué la politique du département de Loire-Atlantique en matière de protection de l’enfance entre 2015 et 2018. Le projet pour l’enfant et la gestion externalisée font notamment l’objet de recommandations.
Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?
Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.
