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Protection de l'enfance - Page 34
Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition
Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.
Protection de l’enfance : le partage d’informations confidentielles entre professionnels validé
La Cour de cassation considère que le partage d’informations à caractère secret entre personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance ou y concourent ne relève pas du code pénal.
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Projet de loi « protection de l’enfance » : Adrien Taquet botte en touche
Après le ministre de la Justice, qui est intervenu en ouverture des assises de la protection de l'enfance le 24 juin, à Nantes, c'est le secrétaire d'Etat Adrien Taquet qui a clos, à distance, les séances plénières le 25 juin.
Les effets contrastés de la crise sanitaire sur la protection de l’enfance
Les Assises de la protection de l'enfance organisées le 24 et 25 juin dressent un bilan des effets de la crise sanitaire sur les enfants et les professionnels.
La santé des enfants protégés devient enfin une priorité
L’expérimentation « santé protégée » met en place un véritable parcours de soins destiné aux enfants de l’aide sociale à l’enfance. Elle est portée par le conseil départemental de la Loire-Atlantique, l’agence régionale de santé et le CHU de Nantes.
L’admission provisoire et en urgence à l’ASE d’un mineur isolé
Que se passe-t-il lorsqu'un mineur a été admis provisoirement et en urgence à l'Aide sociale à l'enfance, sans avoir pu obtenir l'accord de ses représentants légaux ? Le Conseil d'Etat apporte des réponses.Lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à l'aide sociale à l'enfance et que le ou les représentants légaux de ...
Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...
Dans l’Hérault, les agents des services sociaux du département dénoncent leurs conditions de travail
Des agents des services sociaux du conseil départemental de l’Hérault se mobilisent, avec le soutien de la CGT et FO. Ils multiplient les rassemblements et certains font grève. En cause, l’importante dégradation de leurs conditions de travail.
Accueils collectifs de mineurs : dérogation prolongée pour l’exercice de directeur
Un décret du 9 juin proroge l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs prévue à l'article D. 432-15 du code de l'action sociale et des familles, pour les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs dont l'autorisation arrive à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 ...
