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La stratégie de protection de l’enfance n’a pas encore fait ses preuves sur le terrain

Publié le 03/11/2021 • Par Mariette Kammerer • dans : Actu expert santé social, France, Innovations et Territoires

Enfance en détresse protection danger
Antonio Gaudencio
Une stratégie nationale était lancée en octobre 2019 pour améliorer la réponse en matière de prévention et de protection de l’enfance, selon quatre axes. Trente départements volontaires ont contractualisé avec l’Etat en 2020 et bénéficié de cofinancements à hauteur de 80 millions d’euros, pour mener des projets dans ce cadre. Les projets devaient être cofinancés à parts égales par les conseils départementaux et correspondre aux mesures fixées par la stratégie gouvernementale.

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Quel bilan les départements font-ils de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance engagée fin 2019 par le gouvernement ? Les 70 départements qui ont conventionné avec l’Etat devaient, pour bénéficier de co­financements, engager des projets sur les quatre axes d’amélioration fixés par la stratégie : « agir le plus précocement possible ; ­sécuriser les parcours et prévenir les ruptures ; donner les moyens d’agir et garantir leurs droits ; préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte ». Le budget alloué était de 80 millions d’euros en 2020 et de 200 millions en 2021.

L’enjeu des moyens humains

Si le choix de la contractualisation n’a pas fait l’unanimité – « elle renforce les inégalités entre territoires », estime ­Eric ­Florindi, délégué Sud santé sociaux en ­Moselle –, certains départements y ont vu « une bonne nouvelle, annonçant des financements et un intérêt pour le secteur », note ­Jean-Michel ­Lecoq, directeur « enfance, santé, famille » du ­Val-d’Oise. Sur la partie « santé et prévention précoce », « tous les départements signataires se sont engagés sur des recrutements en protection maternelle et infantile [PMI], des visites à domicile périnatales, des bilans de santé renforcés en école maternelle », indique un conseiller du ministère. « Dans le Val-d’Oise, sur une trentaine de mesures, la moitié vise la prévention », confirme ­Jean-Michel ­Lecoq.

Concernant la protection, plusieurs départements se sont engagés à renforcer les moyens de la cellule de recueil d’informations préoccupantes afin de réduire les délais de traitement : par ­l’embauche d’un médecin et d’un travailleur social, comme en Loir-et-Cher, ou « par la présence d’un médecin, de psychologues, des vacations de spécialistes », ­rapporte ­Anne ­Devreese, directrice « enfance, famille, jeunesse » du Nord.

Un axe visait à améliorer la prise en charge des enfants protégés porteurs de handicap. Le Nord a mis en place « un lieu de répit le week-end pour les enfants accueillis en institut, et déployé une équipe mixte – éducative et médicosociale – au sein d’une maison d’enfants à caractère social », décrit ­Anne ­Devreese. En ­Ille-et-Vilaine, l’association des établissements publics ­d’Hallouvry a été retenue pour créer « une plateforme ayant les compétences pour accompagner ces enfants de manière globale et continue, en journée et en soirée », explique ­Jean-Pierre ­Stellittano, directeur général. Mais la plupart des départements misent plutôt sur la création « d’équipes mobiles » en appui des équipes éducatives, « alors que nous aurions surtout besoin de plus d’éducateurs en interne », s’agace ­Eric ­Florindi, qui regrette que la stratégie nationale « vise en particulier à développer les alternatives au placement ».

Sur ce point, le département du Nord va financer 80 nouvelles places « d’accompagnement renforcé en milieu ouvert » en direction des tout-petits. « Le prix de journée, de 45 euros environ, permet de conforter la présence éducative à domicile, associée, dans certains cas, au concours d’une techni­cienne de l’intervention sociale et familiale ou à un accueil en crèche », explique ­Anne ­Devreese.

Des places manquantes

Un an après le lancement de la stratégie, le secrétaire d’Etat ­Adrien ­Taquet estimait qu’elle avait « accéléré certains projets et créé une dynamique dans l’ensemble des territoires ». ­Mamédi ­Diarra, porte-parole du collectif Cause majeur et président de Repairs 94, estime à l’inverse que cela « n’a pas entraîné de bouleversement. Les départements qui ont contractualisé avaient déjà une volonté de faire ». Il regrette que les jeunes majeurs soient « quasi absents » de la stratégie et des projets associés. Les mineurs non accompagnés (MNA) figurent dans le volet « garantir les droits », « mais sur le terrain, en Moselle, leur accompagnement ne s’est pas amélioré », pointe ­Eric ­Florindi. Dans le ­Val-d’Oise, Jean-Michel ­Lecoq regrette que la ­circulaire-cadre laisse peu de marge de liberté : « Nous avions des projets sur les MNA ou sur la santé, que nous n’avons pas pu faire passer. »

Le Nord apprécie d’avoir pu « tester de nouvelles réponses plus qualitatives », grâce au soutien financier de l’Etat, mais constate que les dispositifs sont toujours saturés : « Avec 700 informations préoc­cupantes par mois et une hausse de 25 % des ordonnances de placement depuis le début de l’année, le dispositif d’accueil est en grande tension, malgré un budget “enfance, famille, jeunesse” en hausse de 25 millions », constate ­Anne ­Devreese. Un cas loin d’être isolé. En Loire-Atlantique, les professionnels du secteur étaient en grève le 20 mai pour dénoncer la non-exécution des mesures de placement qui, faute de places disponibles, concerne plus d’une centaine d’enfants. Or le projet de loi « protection des enfants », adopté le 8 juillet en première lecture, ne réglera pas ce manque criant de places d’accueil.

 

La convention avec l’Etat, un accélérateur

20211011 Padovani Fabienne Conseillere departementale Loire Atla[Loire-Atlantique 1,41 million d’hab.] La convention signée par la Loire-Atlantique avec l’Etat dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de l’enfance prévoit « l’intégration d’un référent “handicap“ dans l’équipe de la cellule de recueil d’informations pré­occupantes, de nouvelles places pour les fratries en SOS Villages d’enfants et un dispositif pour accompagner les sorties de placement », ­explique l’élue ­Fabienne ­Padovani, ex-vice-­présidente « ­enfance, famille ». Elle maintient aussi deux dispositifs créés pendant le confinement. « Un accueil de jour avec appui médicosocial et 24 places d’internat, pour soulager les ­familles dont les enfants sont suivis en milieu ouvert. Outre l’accès à des moyens complémentaires de l’Etat ­– 4 millions d’euros par an –, la convention a été un accélérateur, elle nous a permis d’aller plus vite sur des projets complexes nécessitant des financements croisés, les échanges avec l’agence régionale de santé ont été faci­lités », décrit l’élue.  Le ­département va au-delà des objectifs nationaux, notamment en faveur des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance. « Depuis mars 2020, nous les accompagnons jusqu’à 25 ans. Nous mobilisons les dispositifs de droit commun et faisons appel à des partenaires sur le logement et l’accompagnement éducatif », précise ­Fabienne ­Padovani. Le département a aussi construit avec des partenaires en santé un dispositif « permettant aux enfants confiés de bénéficier d’un bilan de santé approfondi et d’un panier de soins complet », ajoute-t-elle.

Contact : direction de la communication, 02.40.99.16.68.

 

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