Déchets-Propreté - Page 73
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
Collecte des biodéchets : les atouts et les freins
La collecte séparée des biodéchets peine à décoller : seulement 9% de la population est concernée. Quels sont les atouts et les freins de cette filière ?
Cet article fait partie du dossier :
Biodéchets : comment les trier en ville ?
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...
Méthanisation : la sécurité, gage d’acceptation des installations
Comme toute activité industrielle, la production de biogaz peut générer des incendies et autres intoxications. Pour ne pas effrayer les élus et les riverains, un dialogue en amont de chaque projet et une bonne compréhension de la culture du risque sont essentiels.
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Veolia remporte le marché de la collecte et la valorisation des déchets d’ameublement dans 53 départements
Pour le compte de l’éco-organisme Eco-mobilier, Veolia Propreté va collecter et valoriser le mobilier usagé dans plus de la moitié des départements français, représentant environ 40% de ce marché.
Plan national de prévention des déchets : une sous-évaluation des enjeux ?
La consultation du public sur le Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 est terminée. Le bilan que l'on peut en tirer est bien mince au regard des enjeux, mis en évidence dans la dernière enquête de l'Ademe, qui montre que le poids des déchets ménagers collectés a augmenté entre 2009 et 2011...
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 7 avril
Manuel Valls, nouveau Premier ministre, fera sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le mardi 8 avril. L'activité du Sénat reprend avec l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à partir de mercredi 9 avril.
