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Police municipale - Page 8
Le classement des 100 premières polices municipales de France
Le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler les chiffres des effectifs de police municipale pour 2023. Comme chaque année, La Gazette des Communes établit le top 100 des premières “PM” du pays, en analysant les principales évolutions.
Le droit de pêche en eau douce (10) : espèces piscicoles protégées : carpe, anguille européenne, esturgeon européen, saumon atlantique
Cette fiche expose les règles et sanctions applicables à la pêche de la carpe commune. La présente analyse complète la fiche 197/02 relative aux poissons migrateurs (mai 2024).
Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...
La France compte plus de 28 000 policiers municipaux répartis dans 4 600 collectivités
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 décembre 2023. Notons que les deux plus grosses polices municipales du pays, Paris et Marseille, sont dirigées par des exécutifs de gauche.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
De l’armée à la FPT, ils ont choisi de quitter les rangs
Des centaines de militaires choisissent chaque année la fonction publique territoriale comme nouveau champ d’action. Pour les collectivités, ils représentent une opportunité d’intégrer des profils expérimentés.
« Les JO ont validé la doctrine de la police municipale de Paris »
Directeur de la police municipale de Paris, dont il a contribué à la création en 2021, Michel Felkay a récemment publié un ouvrage sur cette force de sécurité parisienne à l’histoire singulière. L'avenir de la première police municipale de France ne devrait d'ailleurs pas manquer d’animer le prochain scrutin dans la capitale.
Police bis
Il s'en est fallu de peu qu'il y ait plus de victimes samedi 22 février à Mulhouse. C'est grâce à la présence de policiers municipaux sur le terrain que le pire a été évité. Une plus grande reconnaissance sociale de ces agents, la modernisation de leur métier doivent être couchées sur le papier et faire en sorte que le Beauvau des ...
Les pouvoirs du maire face aux loups
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...
Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?
C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’agent de surveillance de la voie publique et le stationnement payant
Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche ...
