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Police municipale - Page 8
Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron
Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...
Les véhicules des forces de l’ordre peuvent-ils bénéficier d’une gratuité du stationnement ?
Alors qu’un véhicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement à Paris, le ministère de l’Intérieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a été tranchée par le Conseil d’État. Voyons ce que répond le juge administratif avec notre juriste, Géraldine ...
Le maire face aux grands prédateurs : le lynx boréal
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...
Les infractions relatives aux publicités et préenseignes lumineuses (9)
Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors agglomérations. Cette fiche expose l'ensemble des situations pouvant être rencontrées en matière de publicité lumineuse.
Sérigraphie des véhicules de police municipale : quelles sont les règles à respecter ?
Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour certains agents, cela reste plus compliqué. Il peut en être ainsi soit parce que la collectivité a décidé d'équiper son service de police municipale d'un nouveau type de véhicule qu’elle n’a pas (correctement ...
Les agressions de personnes commises par les chiens
Cette fiche expose les délits commis par des chiens dangereux qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes. Ces délits ne sont pas forfaitisés, il est recommandé d'agir avec prudence et d'en référer à l'officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent.
Police municipale : le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psycho-sociaux
Un projet participatif mené par le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psychosociaux chez les policiers municipaux, à la suite de plusieurs alertes de terrain. Le groupe de travail, comptant plusieurs policiers municipaux, élus, DGS et DRH, s’est réuni fin mars.
A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ?
Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de la 3ème force de sécurité du pays, l’association Villes de France publie les résultats de sa 7ème enquête « Panorama de la police municipale » qui confirme deux tendances fortes : la généralisation de ...
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
« Rétablissons une relation de confiance entre la police et les habitants »
Loin du discours dominant tout-répressif, le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale, Frédéric Lauze, confie, dans un entretien à La Gazette des Communes, qu'il est urgent d'instaurer une philosophie d’action renouant avec l’esprit de la police de proximité des années 1990.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend, d'une part, les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire (se reporter aux fiches 270 /01 à 275/01) et, d'autre part, les contraventions forfaitisées de la 5e classe.
