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Police municipale

Saint-Etienne
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Prévention 17/06/2019

Quand des grandes oreilles surveillent un quartier prioritaire

Depuis mi-mars, la ville de Saint-Etienne expérimente un dispositif de sécurité fondé sur la détection des anomalies sonores.

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Management 14/06/2019

Comment prendre soin des travailleurs de nuit

Si le travail de nuit des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux présente des risques pour la santé, l’encadrement peut limiter sa pénibilité. Les clés ? Suivi médical, organisation du temps et souplesse du management.

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Santé publique 07/06/2019

Ces villes qui mettent le paquet contre le tabac

A partir du samedi 8 juin, la cigarette est interdite dans les parcs et jardins publics de la ville de Paris. De plus en plus de communes partagent cette même volonté de faire disparaître le tabac des espaces publics.

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Discipline 28/05/2019

Un policier ne peut pas être sanctionné pour avoir ramassé des déjections de pigeons

Exclu de fonctions pour deux ans, un policier municipal était accusé de s’être introduit irrégulièrement dans un immeuble insalubre pour y affecter des travaux de nettoyage « au noir » pour le compte d’une société de nettoyage qu’il avait lui-même recommandée. En fait, il ne s’y serait rendu que pour ramasser des déjections de ...

Pouvoirs de police 27/05/2019

La prévention du défaut d’entretien de terrains situés en zone d’habitation

Le maire est habilité à prévenir toute atteinte à l’environnement induite par les dangers ou les nuisances que constituent les terrains à l’état d’abandon en zone urbanisée. Cette fiche expose le cadre juridique de ce pouvoir de police spéciale, l’intervention possible du policier municipal et du garde champêtre et propose un ...

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Code de la route 24/05/2019

Peut-on immobiliser un vélo puis verbaliser le contrevenant qui se présente pour le récupérer ?

L'immobilisation ne concerne pas uniquement les véhicules à moteur. Un vélo peut tout à faire faire l'objet d'une telle mesure. Quelles sont les infractions susceptibles d’entraîner cette sanction? Quelles sont les modalités pratiques ? Cela peut-il aboutir à une mise en fourrière? Réponses avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Sécurité 23/05/2019

Police municipale : la commission consultative convoquée le 25 juin

Un an après la précédente séance plénière, la commission consultative des polices municipales se tiendra le 25 juin prochain. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, devrait y participer. Au programme : les propositions du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité.

Réglementation 23/05/2019

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) en matière de protection de l’environnement

La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l’environnement qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018.

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1 Police municipale 22/05/2019

Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti…

Suite aux attaques du député Eric Ciotti mettant en cause l’engagement de la police municipale de Nice, son directeur, Richard Gianotti, a réagi dans un communiqué de presse envoyé par la ville. Aux lendemains de l’affaire, la Gazette des communes a voulu savoir dans quelles mesures un directeur de PM pouvait ainsi répondre à un ...

Policiers municipaux
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1 Police municipale 21/05/2019

Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux

Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement visant à mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessure graves ou de décès en service.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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