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Police municipale

Ligne de départ
Copyright : Fotolia
Top de l'été 2019 08/08/2019

Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer sur Facebook

La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés sur le réseau social Facebook.

Police municipale 02/08/2019

Déontologie (6) : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir d’obéissance.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Police municipale 29/07/2019

53% des policiers municipaux sont équipés d’une arme à feu

Selon un document statistique du ministère de l'Intérieur, que la Gazette publie, plus d'un policier municipal sur deux est aujourd'hui équipé d'une arme à feu. Un proportion en constante augmentation à mettre en relation avec la menace terroriste. La place Beauvau révèle également un déclin du nombre d'agents de surveillance de la voie ...

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
Gaël Perdriau, co-président de la commission sécurité de France urbaine, et Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, ont remis leur contribution à Laurent Nunez.
Copyright : D.R.
Sécurité 24/07/2019

Continuum de sécurité : les élus de France urbaine prennent position

Alors qu'une concertation nationale doit s'ouvrir à la rentrée sur le continuum de sécurité, les élus de France urbaine demandent des clarifications concernant les propositions formulées par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, et affichent leurs désaccords, notamment sur l’armement systématique des policiers municipaux.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 22/07/2019

Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes

Selon une instruction de la Délégation à la sécurité routière adressée aux préfectures, l’accès des policiers municipaux aux fichiers des « permis de conduire » et des « cartes grises » est généralisé. Cette possibilité, réclamée de longue date par les professionnels, faisait l’objet depuis le début de l’année d’une ...

Police municipale
Copyright : AdobeStock
Police municipale 17/07/2019

Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen

Dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s’exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Réglementation 16/07/2019

Quelles sont les modalités d’escorte des convois exceptionnels ?

Depuis 2011, l'accompagnement des transports exceptionnels est en principe externalisé, déchargeant ainsi les forces de l'ordre étatiques de cette mission. Les services de police municipale sont cependant parfois sollicités, ce qui pose la question de leur compétence. Analyse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

De g à d : Jacques Armesto, président de la FNGCF, William Ponsart, garde-champêtre de Cessenon-sur-Orb, lieutenant Tissier de la gendarmerie de Murviel-lès-Béziers, 
commandant de compagnie Mimouni de la gendarmerie de Béziers .
Copyright : S.Brouillet
Sécurité 12/07/2019

Les gardes champêtres signent une convention inédite avec la gendarmerie nationale

C’est à Cessenon-sur-Orb, petit village de l’Hérault doté depuis janvier d’un garde-champêtre, qu’a été signée jeudi 11 juillet la première convention de France entre la Gendarmerie et la police rurale. Ce modèle inédit peut-il se multiplier ?

Naegelen
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Police municipale 11/07/2019

« C’est au maire de faire le choix d’armer ou non sa police municipale »

Dans un entretien à la Gazette, le député Christophe Naegelen, rapporteur de la commission d’enquête sur la situation, les moyens et les missions des forces de sécurité, revient sur les propositions visant les polices municipales, notamment celles touchant à l'armement et à la formation.

Naegelen-et-Fauvergue
Copyright : wikipedia
1 Police municipale 10/07/2019

Le rapport Fauvergue-Naegelen veut « asseoir le rôle et la place des polices municipales »

Dans un rapport parlementaire consacré à l’état des forces de sécurité, présenté le 10 juillet, les députés Jean-Michel Fauvergue (LREM) et Christophe Naegelen (UDI et Indépendants), consacrent une série de propositions aux polices municipales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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