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Police municipale

Cédric Renaud
Copyright : Cédric Renaud
Sécurité locale 04/02/2020

« La priorité, c’est l’attractivité de la filière police municipale »

Un mois avant les élections municipales et alors que la concertation sur le livre blanc de la sécurité se poursuit, l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité s’apprête à rassembler son 3ème congrès annuel à Gerzat (63), jeudi 6 février. L'occasion Entretien avec son président, Cédric Renaud.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 30/01/2020

Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...

Gilles SAVARY
Copyright : Rodolphe ESCHER/La Gazette
Transports 24/01/2020

Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016

La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...

Police municipale fourrière bureau main courante
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 24/01/2020

Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?

Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...

23/01/2020

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes

La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...

plaine-vallee-agglo
Copyright : PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Municipales 2020 23/01/2020

Sécurité : les candidats sous pression

La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...

Michel Genova, garde champêtre à La Celle (1 385 hab., Var)
Copyright : M.G.
Police rurale 22/01/2020

Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité

Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...

Thourot Fauvergue
Copyright : Cap
Sécurité locale 21/01/2020

Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent

Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...

police municipale femme Paris Hidalgo
Copyright : Ville de Paris
Elections 2020 17/01/2020

Anne Hidalgo veut féminiser sa future police municipale

La maire (PS) de Paris, candidate à sa réélection en mars prochain, veut créer une police municipale composée d’autant d’hommes que de femmes. Une proposition réalisable ?

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
Sécurité 15/01/2020

Livre blanc sur la sécurité : les cadres territoriaux publient 133 propositions

Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation nationale sur la sécurité intérieure en vue d'un futur Livre blanc, l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS) apporte sa pierre à l'édifice en formulant une salve de propositions touchant à la tranquillité publique, à la prévention de la délinquance et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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