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Police municipale

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 29/03/2018

Quelle est l’utilité du « carnet de déclaration » pour les policiers municipaux?

Les fournisseurs de matériels pour les services de police municipale proposent des « carnets de déclaration ». Les agents se voient ainsi confier par leur collectivité un tel carnet. Des pratiques se sont mises en place alors que les textes ne sont guère bavards sur le sujet. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Réglementation 29/03/2018

L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux gardes champêtres (4)

Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues une mesure obligatoire à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des gardes champêtres.

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
Sécurité 27/03/2018

Vidéosurveillance intelligente : les premiers enseignements

Reconnaissance faciale, détection de scènes de violence, signalement d’un colis suspect… Les nouvelles possibilités qu’offre la technologie sont multiples. Alors que les collectivités sont encore peu nombreuses à s’y intéresser, les retours d’expérience des villes pionnières sont riches d’enseignements. L’usage des villes se ...

Police voiture
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 27/03/2018

Sécurité du quotidien : Lyon met en place sa « stratégie locale de sécurité »

Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a donné le coup d’envoi de la police de sécurité du quotidien (PSQ), le 22 mars à Lyon, territoire d'influence du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. Les partenaires locaux de la PSQ ont d’ores et déjà initié plusieurs rencontres leur permettant de bâtir leur "stratégie locale de ...

Schiappa
Copyright : @MarleneSchiappa/ Twitter
Violences faites aux femmes 21/03/2018

Harcèlement de rue : le projet de loi Schiappa détaille la nouvelle infraction

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, porté par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, a été présenté le 21 mars en conseil des ministres. Il consacre une nouvelle infraction d'outrage sexiste, qui sera sanctionnée d'une contravention de quatrième classe, pouvant être verbalisée par la police ...

Controle de la circulation.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 20/03/2018

Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ?

Un maire peut-il exiger de son agent de police municipale qu'il ne procède à aucune verbalisation ? Cette question, posée par un lecteur, relève de la notion de « l'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l'intérêt public » mais met également en avant la relation particulière qui existe entre l’élu et ...

Comportement professionnel 13/03/2018

Législation funéraire (10) : règlement intérieur d’un site cinéraire communal

Le site cinéraire est destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Le règlement intérieur d’un site cinéraire constitue une mesure de police et doit intervenir sous forme d’arrêté du maire.

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Copyright : Ville de Grenoble
Prévention de la délinquance 08/03/2018

Données numériques : les limites des outils de mesure de l’insécurité

Dans une étude publiée le 8 mars 2018, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France analyse le développement des outils dédiés à la mesure de l'insécurité par les acteurs locaux. L'utilisation de ces dispositifs implique une meilleure définition du rôle de chacun et de l'usage qui doit être fait des données.

Collomb victimes
Copyright : Intérieur
Aide aux victimes 06/03/2018

Violences faites aux femmes : vers une prise en charge renforcée

Dans un discours prononcé le 5 mars, Gérard Collomb a présenté l’action du ministère de l’Intérieur dans l’accueil et la prise en charge des femmes victimes de viols et de violences. Tour d’horizon des mesures annoncées.

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Egalité femmes-hommes 02/03/2018

Verbalisation du harcèlement de rue : quel rôle pour les policiers municipaux ?

Le rapport parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue remis au gouvernement mercredi 28 février préconise la création d'une amende pour "outrage sexiste et sexuel". Les députés estiment "pertinent que la police municipale puisse constater une telle infraction voire dresser un procès verbal".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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