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Police municipale

AdobeStock_62723205_Jürgen Fälchle
Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Carrière 05/10/2020

Filière police : le guide des primes 2020

L’édition 2020 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2020, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
1 Crise sanitaire 28/09/2020

Fermeture des bars et restaurants : la police municipale peut-elle refuser de verbaliser les contrevenants ?

Samia Ghali, 2e adjointe à la maire de Marseille, Michèle Rubirola, affirme que la police municipale ne verbalisera pas les tenanciers de bars et restaurateurs qui ne respecteraient pas la décision de fermeture décidée par le gouvernement dans le cadre des mesures sanitaires. En a-t-elle véritablement les moyens ou s’agit-t-il d’un effet ...

Compagnie de CRS
Copyright : davitydave-Flikr_cc
Sécurité 18/09/2020

Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine

Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[EDITORIAL] Police municipale 18/09/2020

Polices municipales en quête d’identité

On a coutume de l’appeler la « troisième force de sécurité du pays ». Mais quel est exactement son rôle ? Plus de vingt ans après la loi « Chevènement » qui a défini les fondements de la police municipale, la réponse se fait encore attendre.

Impression
Copyright : Colcanopa
Réglementation 16/09/2020

Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?

« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
CONGRES-Darmanin-debat
Copyright : fabien calcavechia/la gazette
Sécurité 14/09/2020

Compétences des polices municipales : Gérald Darmanin précise ses attentes

A l'occasion d'un déplacement dans la Marne, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé les compétences de police municipale qu'il souhaiterait renforcer. Au programme : l'accès aux fichiers de la police nationale et l'augmentation des prérogatives judiciaires des cadres de "PM".

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 09/09/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?

On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...

police municipale CNFPT
Copyright : Cnfpt
Sécurité publique 09/09/2020

Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?

Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.

PM Nice Estrosi 2020
Copyright : Nice
Police municipale 07/09/2020

Compétences des polices municipales : Christian Estrosi lève un coin du voile sur l’expérimentation

Un mois et demi après l’annonce par le Premier ministre d’une expérimentation, à Nice, pour accroître les pouvoirs des policiers municipaux, le maire de la ville, Christian Estrosi, a rappelé le 4 septembre ses attentes et apporté des précisions sur le calendrier de cette réforme inédite, qui pourrait associer d’autres communes.

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Copyright : Capture d'écran BFMTV
[Editorial] Relance 04/09/2020

Les incorrigibles

Les belles déclarations du nouveau gouvernement Castex sur la prime accordée aux « territoires » n’ont pas résisté à la fin des vacances.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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