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Police municipale

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Syndicats 13/03/2019

Police municipale : renouvellement syndical au sein de la commission consultative

Suite aux élections professionnelles de décembre, un arrêté du 7 mars 2019 fixe la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales (CCPM). Pas de changement majeur si ce n’est l’arrivée du syndicat Solidaires, qui défend "une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire".

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 12/03/2019

Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions

Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...

PSQ photo
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Sécurité publique 11/03/2019

Police de sécurité du quotidien : bilan mitigé pour les élus de France urbaine

L’association France urbaine a présenté au ministre de l’Intérieur une enquête révélant des inégalités de traitement entre les collectivités qui expérimentent la police de sécurité du quotidien.

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Copyright : Adobe Stock/qphotomania
Sécurité routière 06/03/2019

Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?

Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...

"gilets jaunes"
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[OPINION] sécurité 05/03/2019

« Le ‘techno-langage’ face aux réalités de la sécurité locale »

Dans une tribune publiée par la Gazette, Igor Lefèvre, qui est à la fois chercheur à l'Université de Toulouse et directeur sécurité réglementation à la ville de Castres, se montre circonspect face aux propositions issues du rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. Il en appelle à l'expertise du terrain.

Nuisances sonores 01/03/2019

Réglementer et constater les bruits de voisinage

En vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police de la tranquillité publique incombe au maire. L'article L.2212-2-2° du CGCT constitue le fondement légal de l'intervention du maire, en matière de lutte contre les bruits. En effet, la police municipale a le soin de réprimer les ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Sécurité 28/02/2019

Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé

Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été publié au Journal officiel le 28 février. Analyse de ce nouveau texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Naegelen-et-Fauvergue
Copyright : wikipedia
Police municipale 28/02/2019

Forces de sécurité : les députés Fauvergue et Naegelen nommés à la tête d’une commission d’enquête

A l’initiative du groupe UDI de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête a été constituée le 17 février pour réaliser un état des lieux sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.

Handicap 27/02/2019

La carte mobilité inclusion : de la théorie à la pratique

Délivrées depuis le 1er janvier 2017, les cartes mobilité inclusion (CMI) se substituent progressivement aux cartes d'invalidité et confèrent des droits différents à leur titulaire en fonction des mentions qui y figurent. Policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP ont tout intérêt à apprendre à les différencier, mais aussi à ...

GrevePMMontpellier2
Copyright : UNSA
Grève 25/02/2019

A Montpellier, les policiers municipaux revendiquent une revalorisation indemnitaire

Une intersyndicale des policiers municipaux montpelliérains a décidé quatre samedis de grève, du 16 février au 9 mars. Principale revendication : le passage pour tous de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT) à 8, mais aussi des précisions sur les missions et l’amélioration des conditions de travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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