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Police municipale

velo
Copyright : unknown
Crise sanitaire 30/04/2020

Confinement : le Conseil d’Etat rappelle que faire du vélo est autorisé

Pendant le confinement, a-t-on le droit de se déplacer à vélo si on respecte le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret ? Malgré le nombre important de verbalisations, la réponse est bien oui. Dans une décision du 30 avril, le Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à diffuser la nouvelle, sans équivoque et le plus ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Crise sanitaire 29/04/2020

Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal

Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Covid 19 27/04/2020

Fiches pratiques de la police territoriale : découvrez nos 4 fiches sur l’état d’urgence sanitaire

Le Club prévention sécurité met en ligne une série de quatre fiches pratiques de la police territoriale consacrées à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Nouveauté, la version PDF des fiches pratiques peut être téléchargée à la fin de chaque article.

Épidémie Covid-19 27/04/2020

Contraventions relatives à l’état d’urgence sanitaire (4)

La présente fiche, téléchargeable en fin d'article, résume dans un tableau les contraventions qui relèvent en droit de la compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre. L’ASVP n’est pas habilité pour constater ces infractions.

Comportement professionnel 27/04/2020

Agent de police municipale - gardes champêtres - comportement professionnel (3)

Après avoir exposé les interdictions et les obligations générales liées à l’état d’urgence sanitaire, analysé les règles applicables lorsque les interdictions et obligations visant à limiter la propagation du virus ne sont pas respectées et caractérisent soit des délits soit des contraventions, la présente fiche explique aux ...

Comportement professionnel 24/04/2020

Cadre juridique applicable aux infractions relatives à l’état d’urgence sanitaire (2)

Les règles applicables lorsque les interdictions et obligations visant à limiter la propagation du virus ne sont pas respectées caractérisent soit des délits, soit des contraventions. Cette nouvelle fiche, téléchargeable en version PDF à la fin de l'article, analyse le cadre juridique très répressif institué pour sanctionner ces ...

Luc Brunet
Copyright : © Jean Michel Nossant
Crise sanitaire 24/04/2020

Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »

Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux ...

Comportement professionnel 24/04/2020

Interdictions et obligations liées à l’état d’urgence sanitaire (1)

Cette fiche, téléchargeable en version PDF à la fin de l'article, présente les interdictions et obligations générales liées à l'état d'urgence sanitaire.

Police municipale Evry PM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Crise sanitaire 23/04/2020

Pour gérer la crise, les élus mettent en avant le continuum de sécurité

Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, les représentants d’élus locaux ont réaffirmé le 22 avril l’importance du continuum de sécurité, a fortiori dans une situation de crise comme celle provoquée par l’épidémie de Covid-19. Ils ont souligné le rôle des polices municipales et l’opportunité d’élargir leurs ...

nuit
Copyright : Pixabay / Skeeze
Pouvoir de police du maire 23/04/2020

Le couvre-feu à Nice validé par le juge du fait de circonstances locales

Par une ordonnance du 22 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a validé le couvre-feu instauré par son maire, Christian Estrosi. Contrairement à des précédents arrêtés municipaux déjà suspendus par le juge, le tribunal administratif de Nice a estimé que les circonstances locales justifiaient cette mesure de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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