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Police municipale

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

Déontologie 23/04/2019

Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux

La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...

Sécurité routière 19/04/2019

Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)

La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 18/04/2019

Caméras-piétons : ce que révèlent les bilans des communes

Nos confrères du "Panier à salade" mettent en ligne les 250 rapports remis par les communes au ministère de l'Intérieur sur leur expérimentation des caméras-piétons. Une enquête très fournie qui révèle la satisfaction des élus concernant l'effet dissuasif et pédagogique de cet équipement... malgré un faible taux d'enregistrement.

Police municipale 2 Armement pistolet Smith and Wesson SP38.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 16/04/2019

Plus de la moitié des policiers municipaux équipés d’une arme à feu

Plus de la moitié des 22 000 policiers municipaux seraient aujourd'hui équipés d'une arme à feu, contre 37 % en 2014. C’est ce qui ressort des premières estimations issues des statistiques 2018 réalisées par le ministère de l’Intérieur.

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
Procédure 16/04/2019

Les procédures écrites du garde champêtre (1) : le procès-verbal d’interpellation

Cette fiche concerne le PV à rédiger dans le cadre du délit flagrant. Il s’agit de la première d’une série qui propose des modèles pouvant aider à la rédaction des faits que le garde champêtre constate personnellement et des diligences effectuées dans l’exercice de ses missions.

France Urbaine Elysée
Copyright : Twitter
Sécurité 12/04/2019

Grand débat : ce que proposent les élus de France urbaine en matière de sécurité

Alors que le Grand débat s'achève, les élus de France urbaine ont été reçus à l’Elysée pour présenter leur contribution. Parmi leur centaine de propositions, une dizaine concerne la sécurité. Ils réitèrent leur demande de mise en place d’un suivi de la police de sécurité du quotidien, et proposent un élargissement des pouvoirs ...

Estrosi PM
Copyright : @PMdeNice
Sécurité 10/04/2019

Police municipale : Christian Estrosi presse le gouvernement d’agir

Le maire de Nice, qui préside la commission consultative des polices municipales, réitère sa volonté d’étendre les compétences des agents et de régler les questions statutaires et indemnitaires en suspens.

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
Continuum de sécurité 09/04/2019

Police municipale : le ministère de l’Intérieur interpellé pour sa lenteur

A l'occasion des Assises de la sécurité territoriale organisées le 3 avril à Villepinte, la députée Alice Thourot est revenue sur les propositions issues de son rapport sur le continuum de sécurité. Elle a déploré le retard de la consultation promise par le Premier ministre, et les délais – trop longs – de parution des décrets ...

Réglementation 09/04/2019

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette deuxième fiche poursuit la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du code de procédure pénale. La présente version de cet article du code de procédure pénale est à jour avec les dispositions du décret n° 2018-1721 du 3 août 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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