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Police municipale - Page 68
Police municipale : Martine Aubry et François Grosdidier nommés à la commission consultative
Enceinte de dialogue entre l'Etat, les élus locaux et les syndicats, la commission consultative des polices municipales vient d'être partiellement renouvelée afin d'intégrer les résultats des élections municipales de 2020. Un renouvellement marqué par le retour de François Grosdidier, maire (LR) de Metz, et l'arrivée de Martine Aubry ...
Sécurité globale : les gardes champêtres, grands oubliés de la proposition de loi ?
Alors que le Sénat examinera à partir du 16 mars la proposition de loi sécurité globale, les gardes champêtres ne décolèrent pas. En ligne de mire : la commission des Lois qui, dans ses travaux préparatoires à la séance publique, a écarté la plupart des amendements les concernant.
Crise sanitaire : les policiers municipaux à pied d’œuvre depuis un an
La mobilisation des policiers municipaux ne faiblit pas. Alors que des confinements locaux ont été instaurés fin février sur le littoral niçois et dans le Dunkerquois et, le week-end dernier, dans le Pas-de-Calais, ils sont plus que jamais en première ligne pour faire appliquer les mesures de restriction sanitaires.
Sécurité globale : les sénateurs sécurisent le volet technologique
La proposition de loi "sécurité globale" a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au volet technologique afin de mieux sécuriser le texte. Ils proposent en outre une réécriture complète du controversé article 24 en créant un nouveau délit.
La fête foraine de Chalon-sur-Saône n’aura pas lieu
C'est une décision qui ne surprendra pas. Le 3 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l’arrêté du maire de Chalon-sur-Saône pris le 1er mars et qui autorisait l’organisation d’une fête foraine commençant le 5, malgré le contexte sanitaire.
Sécurité globale : le volet « police municipale » à la moulinette du Sénat
Les corapporteurs du Sénat de la proposition de loi "sécurité globale" ont présenté jeudi 4 mars une version largement remaniée du texte. Ils apportent de nombreuses modifications à l’expérimentation prévoyant l’élargissement des compétences des policiers municipaux.
Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?
Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.
Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?
Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...
La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points
Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.
Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités
Cette fiche expose le cadre juridique du cumul d’activité dans la fonction publique et notamment pour l’agent de police municipale, suite à la parution de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ...
