Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l’expérimentation sur l’élargissement des compétences de PM. Votre réaction ?
Au vu des débats parlementaires, cette décision peut surprendre car il semblait y avoir un relatif consensus sur le sujet. Elle rejoint pourtant la décision prise dix ans plus tôt pour invalider certaines dispositions de la Loppsi 2 visant à renforcer les prérogatives judiciaires des polices territoriales. L’argumentaire des Sages est constant, considérant que les policiers municipaux ne sont pas placés sous le contrôle direct et effectif de l’autorité judiciaire.
Quant aux acteurs locaux, tous ne sont pas favorables à de telles évolutions. Même s’ils conviennent de l’intérêt d’une approche globale et de la nécessité d’en assumer leur part, ils voudraient ne pas ...
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Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
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Sommaire du dossier
- Police municipale : les universitaires pointent un changement de modèle
- Police municipale : un autre modèle est-il possible ?
- Sécurité : les policiers municipaux sur tous les fronts
- « Le durcissement des polices municipales n’est pas sans incidence sur les relations avec le public »
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