Actuellement 178 communes ou établissements publics de coopération intercommunale disposent, au sein de leur police municipale, d’une brigade canine, ce qui représente 397 agents et 368 chiens (source : data gouv). Cependant, comme cela a été souvent été signalé dans des réponses ministérielles, aucune réglementation n’organise les brigades cynophiles en police municipale. La loi n°2021-646 du 25 mai 2021 jette les bases d’un nouveau régime juridique pour cette brigade spécialisée.
Des organisations variables
Alors que pour d’autres services, il existe des réglementations, y compris dans le domaine de la sécurité privée, les questions pratiques et d’organisations matérielle et financière ne sont pas encadrées et dès lors très variables selon les communes. Par exemple, le ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Sommaire du dossier
- Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
- Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
- Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles
- Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
- Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
- Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Loi Sécurité globale : le volet technologique
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