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Police municipale

Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles

Publié le 11/06/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Troisième volet aujourd'hui consacré aux brigades cynophiles.

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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir

Actuellement 178 communes ou établissements publics de coopération intercommunale disposent, au sein de leur police municipale, d’une brigade canine, ce qui représente 397 agents et 368 chiens (source : data gouv). Cependant, comme cela a été souvent été signalé dans des réponses ministérielles, aucune réglementation n’organise les brigades cynophiles en police municipale. La loi n°2021-646 du 25 mai 2021 jette les bases d’un nouveau régime juridique pour cette brigade spécialisée.

Des organisations variables

Alors que pour d’autres services, il existe des réglementations, y compris dans le domaine de la sécurité privée, les questions pratiques et d’organisations matérielle et financière ne sont pas encadrées et dès lors très variables selon les communes. Par exemple, le ...

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