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Police municipale - Page 52
Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.
La pêche en eau douce (1) : les différents territoires
Les gardes champêtres, les agents de police municipale, les gardes pêches particuliers sont compétents pour verbaliser les infractions au droit de la pêche. Cette première fiche consacrée à lapêche en eau douce explique le régime juridique du droit de pêche en considération des cours et plans d’eau, dans lesquels il s’exerce.
Caméras individuelles : quels usages en formation ?
Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de ...
L’usage détourné du protoxyde d’azote donne de nouvelles compétences aux APJA et aux gardes champêtres
L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène que connaît bien le milieu festif. Toutefois, lorsque ce sont les plus jeunes quis’adonnent à cette pratique et ce, au détriment des conséquences sanitaires encourues par les plus addicts, le législateur sonne la fin de la récréation et confère de nouvelles prérogatives aux ...
Qui siègera au sein du comité d’éthique de la police municipale de Paris ?
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents, le comité d'éthique de la police municipale de Paris vient d'être officialisé. Inédite, cette structure sera composée de onze membres et se voit confier trois missions.
Coup de pouce pour les salaires des policiers municipaux en 2022
Deux décrets du 24 décembre 2021 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale, notamment les grilles indiciaires de la filière « sécurité - police municipale ». Les services paie des municipalités en tiendront compte pour établir les bulletins de salaire de janvier ...
Sécurité : les maires de France répondent à Emmanuel Macron
En déplacement à Nice sur le thème de la sécurité lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a sollicité les maires au sujet de la coopération entre les forces de l’Etat et les policiers municipaux. Un appel qui suscite l’interrogation de l’Association des maires de France, qui rappelle s’être déjà positionnée plusieurs fois sur le ...
Sécurité : Emmanuel Macron en appelle aux maires
Sécurité globale, mutualisation, présence policière, hausse du budget… Le chef de l’Etat, bien que non candidat, a dévoilé lundi à Nice les contours d’un probable programme de campagne. Et en appelle à l’Association des maires de France pour aller encore plus loin dans la coopération entre les forces de l’Etat et les policiers ...
Sécurité publique : les textes officiels attendus en 2022
Alors que Gérald Darmanin assure qu'il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines.
Cet article fait partie du dossier :
Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu’il faut retenir du décret du 30 décembre 2021
Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur "l'engagement de servir" des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui a vocation à fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations, avait fait l'objet d'une vive opposition de la part des organisations syndicales ...
