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Armement

Comment fonctionne le système d’information sur les armes ?

Publié le 01/04/2022 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

arme police municipale
B.Holsnyder
Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, et concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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5 millions de détenteurs d’armes, 2500 professionnels de l’armement (fabricants, importateurs, armuriers…), 4 catégories d’armes, 6 à 7000 armes saisies tous les ans par les forces de l’ordre… La gestion du secteur de l’armement est particulièrement complexe et méritait une modernisation et une dématérialisation permettant également l’interconnexion avec d’autres fichiers comme le casier judiciaire. Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes. Il concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022.

Base juridique

Le décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 a permis la mise en place du traitement automatisé de données à caractère ...

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