5 millions de détenteurs d’armes, 2500 professionnels de l’armement (fabricants, importateurs, armuriers…), 4 catégories d’armes, 6 à 7000 armes saisies tous les ans par les forces de l’ordre… La gestion du secteur de l’armement est particulièrement complexe et méritait une modernisation et une dématérialisation permettant également l’interconnexion avec d’autres fichiers comme le casier judiciaire. Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes. Il concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022.
Base juridique
Le décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 a permis la mise en place du traitement automatisé de données à caractère ...
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