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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel

Les engins de déplacement personnel (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires

Publié le 08/04/2022 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

gyropode, segway
Aude CC by SA Wikimedia
Les caractéristiques techniques des engins de déplacement personnel sont fixées par les dispositions du code de la route et concernent à la fois les règles applicables à tous les véhicules motorisés et celles qui s’appliquent spécifiquement à ce mode de déplacement individu

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« 6.14. Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé ; 6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l’article 3 du règlement ...

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