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Police municipale - Page 2

Police playmobil
Copyright : D.R.
Pause estivale 21/07/2025

Le Club Prévention-Sécurité vous souhaite un bel été

La newsletter que vous recevez le mardi matin dans votre boîte mail reviendra à la fin août.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/07/2025

La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires

Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 16/07/2025

Police municipale : quels sont les fichiers accessibles ou qui pourraient le devenir ?

Le futur projet de loi relatif aux polices municipales prévoirait d'élargir aux agents l’accès à certains fichiers de police. Un point a été fait à ce sujet par la mission d’information sur les polices municipales dans son rapport rendu public fin mai 2025. Qu’en est-il exactement et quelles sont les perspectives ...

Police municipale
Copyright : Adobestock
[Editorial] 11/07/2025

Montée en grade

Le projet de loi prévoyant d'élargir les compétences des policiers municipaux sera présenté en septembre en conseil des ministres en vue d'un examen parlementaire à l'automne. Promesse du gouvernement, les maires auront le choix d'appliquer ou pas les nouvelles prérogatives dévolues aux agents. Ce qui soulève plusieurs questions.

Garde champêtre
Copyright : FNGC
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut - formation 11/07/2025

Prestation de serment des gardes particuliers après un changement d’affectation

Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation de serment après un changement d'affectation suivi d'un nouvel agrément préfectoral. Dans sa réponse, il confirme que le renouvellement de la prestation de serment n'est plus applicable depuis le décret n°2020-128 ...

mairie - drapeauillustrez-vous - AdobeStock_- UNE
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Vos questions - nos réponses 10/07/2025

Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?

Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la ...

écrire-écrivain public-rédaction
Copyright : Gajus
décryptage 09/07/2025

Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative

Dans cette analyse, David Conerardy et Alexandra Aderno, respectivement avocat directeur et avocate associée au cabinet Seban et associés, rappellent les règles qui s'appliquent à l'édiction d'un arrêté de police administrative.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Retailleau Villes de France
Copyright : Villes de France
Sécurité 04/07/2025

Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits

Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...

TRAMWAY-BREST
Copyright : Lisa Strachan
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 04/07/2025

Les délits forfaitisés réprimés par le Code des transports : compétence des agents de police municipale

Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés par les agents de police municipale.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Conditions de travail 02/07/2025

Face à la canicule, les policiers municipaux s’adaptent

Policiers municipaux, gardes champêtres, brigades nautiques…Tous souffrent des fortes chaleurs des derniers jours et tentent de multiplier les pauses fraîcheurs et d’aménager leurs horaires de travail pour se donner un peu de répit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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