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Police municipale - Page 2
« Le projet de loi sur les polices municipales est aussi une avancée pour la police nationale »
Interrogé par La Gazette des Communes à l'occasion du Congrès des maires, le directeur national de la sécurité publique au ministère de l'Intérieur, Philippe Tireloque, livre ses impressions sur le projet de loi renforçant les prérogatives des policiers municipaux.
Police municipale : Laurent Nuñez espère une adoption du projet de loi « avant les municipales »
Alors que le Congrès des maires ouvre ses portes à Paris, le ministre de l'Intérieur confirme son intention de faire voter au plus vite le projet de loi "police municipale" et lève le voile sur les mesures qu'il entend prendre au titre de la sécurité du quotidien.
Les immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
Les policiers municipaux ont la possibilité de se voir confier la sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d'habitation. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut alors être donnée, et un système de vidéoprotection être relié au poste de police municipale.
« Le projet de loi sur les polices municipales menace l’existence même des gardes champêtres »
Alors que le projet de loi sur les polices municipales est dans l’attente de son examen par le Sénat, Christian Comin, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres, dénonce un texte qui ne tient pas compte selon lui des spécificités de la sécurité en milieu rural.
« Les polices municipales ont besoin d’une doctrine d’emploi »
Comment améliorer la coopération entre police nationale et polices municipales ? Tel est l’objet de la dernière étude de l’Association des hauts fonctionnaires de la police nationale. Entretien avec le coordonnateur de l’étude Pascal Lalle, inspecteur général de l’administration honoraire et directeur central de la sécurité ...
Polices municipales : le projet de loi mis en ligne
Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans l’attente de son examen par le Sénat.
Police municipale : après l’avis du Conseil d’État, le projet de loi adopté en conseil des ministres
Le projet de loi relatif aux polices municipales a franchi une nouvelle étape, par son adoption en conseil des ministres le 29 octobre. Mais l’obstruction de l’agenda parlementaire pourrait bien compliquer la suite de son parcours.
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cette fiche est à jour des contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du ...
