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Police municipale - Page 2
Police-population, le défi de la réconciliation
Affaire Nahel, gilets jaunes, réforme des retraites... Les relations entre la police et la population n'ont pas cessé de se dégrader au cours des dernières années. Pour y remédier, les élus locaux, rejoints par bon nombre de hauts gradés de la police nationale, appellent à retisser le lien de confiance et à rétablir une nouvelle forme ...
Cet article fait partie du dossier :
Police-population : le défi de la réconciliation
Vidéoverbalisation des infractions au Code de la route (4) : prérogatives de l’ASVP
Les agents de surveillance de la voie publique, dans la limite de leurs compétences d'attribution, peuvent être autorisés à accéder aux images des caméras de vidéoprotection et procéder à la verbalisation à distance de l'auteur de l'infraction au Code de la route.
Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ?
Alors que depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n’entrainent plus de perte de point mais seulement le payement d’une amende, un durcissement s’est opéré concernant les grands excès de vitesse avec la loi du 9 juillet 2025 et un décret pris en décembre dernier. Le point sur la question avec notre juriste ...
Sur la piste de la police municipale en montagne
Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées... en montagne, "la PM c'est la proximité, hiver comme été", parole de professionnel. Sauf qu'ici, les conditions de travail sont rudes et il faut faire avec ces touristes qui déferlent chaque semaine par vagues, dont il faut canaliser les excès pour la tranquillité de tous.
Le juge refuse de suspendre un arrêté municipal anti-mendicité
Dans cette affaire, un maire a interdit la mendicité dans certaines parties du territoire de la commune, du lundi au samedi de 8h à 19h du 15 novembre 2025 au 28 février 2026. L’association La ligue des droits de l’homme demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.Le juge rappelle que le maire, en application ...
Les infractions relatives à la vitesse (3) : compétences du garde champêtre
La présente fiche analyse les prérogatives du garde champêtre lorsqu'un conducteur circule au-delà de la vitesse autorisée ou à une vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation.
Démarchage à domicile : comment une commune peut-elle faciliter l’opposition des administrés ?
Après une vague d'arrêtés visant à interdire le démarchage à domicile ou encore à le soumettre à autorisation ou à déclaration, certains maires ont souhaité faciliter la mise en œuvre d'une disposition applicable depuis mai 2022 qui vise à protéger le consommateur. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« Police municipale, formation et compétences judiciaires : dépassons les idées reçues ! »
Alors que l'examen par les députés du projet de loi sur les polices municipales vient d'être annoncé pour le mois de mai, Steve Richard, directeur de police municipale membre de l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS), livre dans une tribune transmise à La Gazette des Communes son analyse sur le texte, et bat en ...
Extinction nocturne des enseignes lumineuses : les villes jouent la carte de la pédagogie
Depuis le 7 octobre 2022, les maires sont en première ligne pour faire respecter l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses. Sont-ils au rendez-vous ?
Le maire face aux risques de cyberattaque : une communication bien menée (2)
Le maire, au sens de ses pouvoirs de police générale prévus par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, joue un rôle central en matière de cyberattaques. Il a la responsabilité de veiller à la continuité des services publics en garantissant la sécurité et la communication des systèmes d'information.
