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Police municipale - Page 2

Dépôt sauvage ville
Copyright : Gestes propres
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 08/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (3) : les ASVP et les gardes particuliers

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l'article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route ...

garde-champetre
Copyright : AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 01/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (2) : le garde champêtre

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des gardes champêtres.

Fontenay : une brigade verte ˆ lÕaffžt des dŽp™ts sauvage
Copyright : PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/07/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (1) : l’agent de police municipale

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des agents de police municipale.

Cigarette parcs1
Copyright : Adobe Stock
Vos questions - nos réponses 22/07/2025

Interdiction de fumer : quels sont les périmètres et modèles de signalisation imposés?

Il aura fallu attendre quelques semaines afin de disposer d'une réglementation complète concernant les périmètres aux abords de certains établissements publics dans lesquels il est interdit de fumer. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe également les modèles de signalisation à apposer. Présentation du dispositif par notre juriste ...

Police playmobil
Copyright : D.R.
Pause estivale 21/07/2025

Le Club Prévention-Sécurité vous souhaite un bel été

La newsletter que vous recevez le mardi matin dans votre boîte mail reviendra à la fin août.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/07/2025

La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires

Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 16/07/2025

Police municipale : quels sont les fichiers accessibles ou qui pourraient le devenir ?

Le futur projet de loi relatif aux polices municipales prévoirait d'élargir aux agents l’accès à certains fichiers de police. Un point a été fait à ce sujet par la mission d’information sur les polices municipales dans son rapport rendu public fin mai 2025. Qu’en est-il exactement et quelles sont les perspectives ...

Police municipale
Copyright : Adobestock
[Editorial] 11/07/2025

Montée en grade

Le projet de loi prévoyant d'élargir les compétences des policiers municipaux sera présenté en septembre en conseil des ministres en vue d'un examen parlementaire à l'automne. Promesse du gouvernement, les maires auront le choix d'appliquer ou pas les nouvelles prérogatives dévolues aux agents. Ce qui soulève plusieurs questions.

Garde champêtre
Copyright : FNGC
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut - formation 11/07/2025

Prestation de serment des gardes particuliers après un changement d’affectation

Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation de serment après un changement d'affectation suivi d'un nouvel agrément préfectoral. Dans sa réponse, il confirme que le renouvellement de la prestation de serment n'est plus applicable depuis le décret n°2020-128 ...

mairie - drapeauillustrez-vous - AdobeStock_- UNE
Copyright : Illustrez-vous - Adobe Stock
Vos questions - nos réponses 10/07/2025

Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?

Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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