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Police municipale - Page 2
Le maire face aux frelons asiatiques
En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire doit prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.
Un policier municipal peut-il verbaliser alors qu’il n’est pas en service ?
Parmi les effectifs des polices municipales, on compte de plus en plus d’anciens policiers nationaux et gendarmes. Ceux-ci peuvent s’interroger sur le maintien de certaines prérogatives judiciaires. En particulier : est-il possible de relever des infractions en dehors des heures de service ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Accès aux systèmes des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre
Cette fiche précise, pour le garde champêtre, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel, relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.
Pour une police territoriale à la hauteur des enjeux de sécurité
Dans une tribune, Gerlove Yokota, le président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), revient sur le débat qui s'est ouvert à la suite du projet de loi étendant les prérogatives des polices municipales. Il rappelle ses avancées et enjeux attendus.
« Les ASVP sont les grands oubliés du Beauvau des polices municipales »
Ancien directeur adjoint de police municipale et intervenant au CNFPT, Franck Denion publie le Guide complet du métier d’ASVP. Il appelle à la création d’un statut de policier municipal adjoint et à l’élaboration d’une véritable doctrine d’emploi pour les ASVP.
Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés
Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Nous vous proposons un quiz pour tester vos connaissances sur la réglementation les concernant, à vous de jouer !
Interdiction de fumer : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre
Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de ...
Police municipale : le projet de loi, article par article
Alors que le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale doit donner son avis le 17 septembre sur le projet de loi "police municipale", La Gazette passe en revue le texte et le met en téléchargement pour ses lecteurs.
Vapotage : compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre
La lutte contre le tabagisme et le vapotage s'est considérablement renforcée en 2025. Cette fiche expose les infractions qui relèvent de la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
