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Police municipale - Page 2
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cette fiche est à jour des contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du ...
La loi « narcotrafic », un débat toujours d’actualité pour les municipalités
Promulguée le 13 juin, la loi visant à combattre l’économie de la drogue renforce considérablement les moyens de lutte. Dans ce troisième volet de notre dossier sur la grande criminalité, retour sur les principaux apports du texte pour les élus locaux, et ses premiers effets sur le terrain.
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Criminalité organisée : les maires ne rendent pas les armes Les polices municipales ont coûté 2,3 milliards d’euros en 2024
Dans sa dernière étude publiée ce lundi 13 octobre, l’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) évalue le coût des polices municipales à 2,3 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à l’année précédente. Retour sur les principaux enseignements à retenir.
Périmètre de la zone d’espace public où fumer est interdit et nouveaux modèles de signalisation
Cette fiche concerne les périmètres où il est interdit de fumer dans des lieux non couverts. Les nouveaux modèles de signalisation et ceux pour les emplacements mis à la disposition des fumeurs ont été fixés par un arrêté du 21 juillet 2025.
Que doit-on faire des documents d’identité déposés au service des objets trouvés ?
Il arrive que des pièces d'identité perdues soient déposées au service des objets trouvés d'une mairie. Ces documents sont soumis à une réglementation stricte afin d’éviter une usurpation d'identité ou une fraude documentaire. Quelles sont les obligations des communes à ce sujet ? Les services peuvent-ils les restituer à leur ...
Filière police : le guide des primes 2025
L’édition 2025 du Guide des primes présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).
Le maire face aux frelons asiatiques
En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire doit prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.
Un policier municipal peut-il verbaliser alors qu’il n’est pas en service ?
Parmi les effectifs des polices municipales, on compte de plus en plus d’anciens policiers nationaux et gendarmes. Ceux-ci peuvent s’interroger sur le maintien de certaines prérogatives judiciaires. En particulier : est-il possible de relever des infractions en dehors des heures de service ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
