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Police municipale - Page 2
Police municipale : le calendrier du projet de loi précisé, les rapporteures nommées
Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatrices membres de la mission d'information sur les polices municipales ont été nommées rapporteures pour ce ...
Les immeubles collectifs d’habitation (2) : l’occupation illicite des parties communes et des toits
Les missions de sécurité et de protection des immeubles collectifs à usage d'habitation confiées aux agents de police municipale sont d'abord des missions de police administrative. Cette fiche analyse les attributions que ces agents sont habilités à exercer en application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République et celui du préfet est un prérequis.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique
Les délits forfaitisés réprimés par le code de la sécurité intérieure
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le code de la sécurité intérieure. Les agents de police municipale sont compétents pour relever par rapport les délits relatifs à la sécurité des parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Nouveau code de procédure pénale d’ici 2029 : quel impact pour les policiers municipaux et les maires ?
Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et ...
« Il faut renforcer l’indépendance du comité d’éthique de la police municipale de Paris »
En 2022, le comité d’éthique de la police municipale de Paris voyait le jour. Désireux de le comparer à nos voisins européens, son président Jacques Toubon a commandé une étude au sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. Son rapport dresse un bilan en demi-teinte, à quelques jours des 4 ans de la police municipale ...
Le maire face aux risques de cyberattaque
Le maire est chargé, en vertu de ses pouvoirs de police générale prévus par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, de prévenir et faire cesser les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature. Il a un rôle central de prévention dans la gestion de crise et des risques numériques ...
Congrès des maires : les élus locaux acceptent d’investir dans la sécurité, mais pas à n’importe quel prix
Les élus locaux se sont interrogés sur leur capacité d'action au plan sécuritaire, ce mardi 18 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Avec, en toile de fond, une loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales dont l'examen parlementaire est attendu en début d'année.
« Le projet de loi sur les polices municipales est aussi une avancée pour la police nationale »
Interrogé par La Gazette des Communes à l'occasion du Congrès des maires, le directeur national de la sécurité publique au ministère de l'Intérieur, Philippe Tireloque, livre ses impressions sur le projet de loi renforçant les prérogatives des policiers municipaux.
Police municipale : Laurent Nuñez espère une adoption du projet de loi « avant les municipales »
Alors que le Congrès des maires ouvre ses portes à Paris, le ministre de l'Intérieur confirme son intention de faire voter au plus vite le projet de loi "police municipale" et lève le voile sur les mesures qu'il entend prendre au titre de la sécurité du quotidien.
