Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Cadre d'emplois de la sécurité

Les directeurs de police municipale en 10 questions

Publié le 27/04/2015 • Mis à jour le 17/09/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Statuts prévention-sécurité

Police Municipale CAVAM
Bertrand Holsnyder
L'accès au cadre d'emplois des directeurs de police municipale (PM) se fait par la voie des concours ou par la promotion interne. Pour exercer leurs missions, ils doivent avoir obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet. Seuls les communes et EPCI à fiscalité propre composés d'au moins 20 agents des cadres d'emplois de police municipale peuvent recruter un directeur de PM.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Les métiers de la sécurité publique

01 – Quelles sont les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs de police municipale ?

Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale (PM) relève de la catégorie A (filière sécurité). Il comprend 2 grades :

  • directeur de police municipale
  • et directeur principal de police municipale.

02 – Quelles sont les missions des directeurs de police municipale ?

Les directeurs de police municipale assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale. A ce titre, ils participent à la conception des stratégies d’intervention de la PM et en assurent la mise en œuvre.

Ils sont aussi chargés d’exécuter, sous l’autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent également l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent, par procès-verbal, les contraventions à ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Les directeurs de police municipale assurent en outre l’encadrement des fonctionnaires des cadres d’emplois des chefs de service de PM et des agents de PM, dont ils coordonnent les activités.

Quant aux directeurs principaux, ils encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l’ensemble des personnels du service de PM.

03 – Où les directeurs de police municipale exercent-ils leurs fonctions ?

Ils exercent leurs fonctions dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comportant une police municipale comptant au moins 20 agents relevant des cadres d’emplois de police municipale.

Par ailleurs, un directeur principal de PM ne peut être nommé que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins 2 directeurs de police municipale.

04 – Comment accéder au cadre d’emplois des directeurs de police municipale ?

L’inscription sur liste d’aptitude pour le recrutement des directeurs de PM peut intervenir à l’issue de concours externes et internes ou après examen professionnel dans le cadre de la promotion interne (lire la question n°6).

Les candidats aux concours doivent satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique.

Les conditions générales d’accès à la fonction publique

  • Etre de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),
  • Jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
  • Etre en position régulière au regard du service national
  • Remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d’études supérieures ou d’un titre ou diplôme de niveau II au moins.

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de 4 ans au moins de services publics effectifs. Les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas prises en compte.

05 – En quoi consiste le concours externe d’accès au cadre d’emplois ?

Le concours externe comprend 3 épreuves d’admissibilité :

  • une dissertation sur un sujet d’ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Références

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
Prochain Webinaire

Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les directeurs de police municipale en 10 questions

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement