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Police municipale
Fidéliser les policiers municipaux par l’engagement de servir
Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ?
Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe
Beauvau des polices municipales : les conclusions présentées ce mardi 2 septembre
Alors que l'avenir du gouvernement Bayrou s'assombrit, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et son ministre François-Noël Buffet sont attendus ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines) pour restituer les conclusions du Beauvau des polices municipales, initié au printemps 2024.
À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles
La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.
Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures
Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (3) : les ASVP et les gardes particuliers
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l'article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route ...
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (2) : le garde champêtre
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des gardes champêtres.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (1) : l’agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des agents de police municipale.
