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Police municipale
Les délits forfaitisés réprimés par le code de la sécurité intérieure
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le code de la sécurité intérieure. Les agents de police municipale sont compétents pour relever par rapport les délits relatifs à la sécurité des parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Nouveau code de procédure pénale d’ici 2029 : quel impact pour les policiers municipaux et les maires ?
« Il faut renforcer l’indépendance du comité d’éthique de la police municipale de Paris »
Le maire face aux risques de cyberattaque
Le maire est chargé, en vertu de ses pouvoirs de police générale prévus par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, de prévenir et faire cesser les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature. Il a un rôle central de prévention dans la gestion de crise et des risques numériques ...
Congrès des maires : les élus locaux acceptent d’investir dans la sécurité, mais pas à n’importe quel prix
Les élus locaux se sont interrogés sur leur capacité d'action au plan sécuritaire, ce mardi 18 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Avec, en toile de fond, une loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales dont l'examen parlementaire est attendu en début d'année.
« Le projet de loi sur les polices municipales est aussi une avancée pour la police nationale »
Interrogé par La Gazette des Communes à l'occasion du Congrès des maires, le directeur national de la sécurité publique au ministère de l'Intérieur, Philippe Tireloque, livre ses impressions sur le projet de loi renforçant les prérogatives des policiers municipaux.
Police municipale : Laurent Nuñez espère une adoption du projet de loi « avant les municipales »
Alors que le Congrès des maires ouvre ses portes à Paris, le ministre de l'Intérieur confirme son intention de faire voter au plus vite le projet de loi "police municipale" et lève le voile sur les mesures qu'il entend prendre au titre de la sécurité du quotidien.
Les immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
Les policiers municipaux ont la possibilité de se voir confier la sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d'habitation. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut alors être donnée, et un système de vidéoprotection être relié au poste de police municipale.
« Le projet de loi sur les polices municipales menace l’existence même des gardes champêtres »
Alors que le projet de loi sur les polices municipales est dans l’attente de son examen par le Sénat, Christian Comin, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres, dénonce un texte qui ne tient pas compte selon lui des spécificités de la sécurité en milieu rural.
« Les polices municipales ont besoin d’une doctrine d’emploi »
Comment améliorer la coopération entre police nationale et polices municipales ? Tel est l’objet de la dernière étude de l’Association des hauts fonctionnaires de la police nationale. Entretien avec le coordonnateur de l’étude Pascal Lalle, inspecteur général de l’administration honoraire et directeur central de la sécurité ...
