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Police municipale
Le juge refuse de suspendre un arrêté municipal anti-mendicité
Dans cette affaire, un maire a interdit la mendicité dans certaines parties du territoire de la commune, du lundi au samedi de 8h à 19h du 15 novembre 2025 au 28 février 2026. L’association La ligue des droits de l’homme demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.Le juge rappelle que le maire, en application ...
Les infractions relatives à la vitesse (3) : compétences du garde champêtre
Démarchage à domicile : comment une commune peut-elle faciliter l’opposition des administrés ?
« Police municipale, formation et compétences judiciaires : dépassons les idées reçues ! »
Alors que l'examen par les députés du projet de loi sur les polices municipales vient d'être annoncé pour le mois de mai, Steve Richard, directeur de police municipale membre de l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS), livre dans une tribune transmise à La Gazette des Communes son analyse sur le texte, et bat en ...
Extinction nocturne des enseignes lumineuses : les villes jouent la carte de la pédagogie
Depuis le 7 octobre 2022, les maires sont en première ligne pour faire respecter l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses. Sont-ils au rendez-vous ?
Le maire face aux risques de cyberattaque : une communication bien menée (2)
Le maire, au sens de ses pouvoirs de police générale prévus par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, joue un rôle central en matière de cyberattaques. Il a la responsabilité de veiller à la continuité des services publics en garantissant la sécurité et la communication des systèmes d'information.
Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Avec le service national militaire volontaire, les agents publics appelés à s’engager dans l’armée
Appelés à donner leur avis sur le congé pour accomplissement du nouveau service national militaire volontaire (SNMV) et sur la réforme des « emplois réservés », la majorité des membres du conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est dit favorable à ces dispositions, malgré des avis divergents
Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité
Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des ...
Les infractions relatives à la vitesse (1) : cadre juridique
Cette fiche expose le cadre juridique actualisé applicable aux infractions à la vitesse routière par les véhicules terrestres à moteur que la vitesse soit mesurée ou jugée excessive en raison des circonstances de fait.
