Marchés publics - Page 47
L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails
Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.
Comment apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire
Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation ...
L’acheteur devra encore (un peu) jongler d’un code à l’autre
Ça y est ! A partir de ce 1er avril 2019, les acheteurs publics ont un code rien qu’à eux, qui regroupe tout le droit de la commande publique. Champagne ?
Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque
La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l’acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire.
Un nouveau champ d’application pour l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale désigne l’ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public.
Les légumes hors calibres valorisés pour la restauration collective
L’entreprise sociale Les Jardins de Solène récupère des légumes hors calibres des agriculteurs locaux qu’elle transforme en produits de quatrième gamme destinés à la restauration collective. Le but est de participer à l’insertion de personnes en situation de handicap dans un marché de services et à l’apport d’aliments locaux ...
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée
À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à ...
Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
S’assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s’effectue dans le respect de l’obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération ...
Gestion de l’eau : la sécurité et la stabilité d’abord !
«Fluctuat nec mergitur». C’est décidément la devise du Conseil d’Etat qui maintient à flot des relations contractuelles dès lors qu’elles sont «régularisables».
Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »
A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...
