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Commande publique

Bercy dévoile son mode d’emploi de la commande publique innovante

Publié le 04/06/2019 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
Six mois après le décret qui autorise les acheteurs publics à expérimenter des achats innovants de gré à gré sous le seuil des 100 000 euros, la direction des affaires juridiques publie un guide pratique pour valoriser les bonnes méthodes.

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L’innovation est devenue l’un des maîtres mots de la communication de Bercy en direction des acheteurs publics. L’an dernier, le ministère avait ouvert la voie en les autorisant à  déroger au formalisme de la procédure – sans publication ni mise en concurrence – pour les achats innovants de moins de 100 000 euros. Fin mai, l’observatoire de la commande publique a complété ce décret par une « boîte à outils » en forme de guide pratique pour favoriser la diffusion de l’innovation, identifiée comme « un axe majeur de progrès ».

Faire grandir les PME innovantes

Pas à pas, ce guide, publié sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ), des  détaille la marche à suivre, pour atteindre l’objectif affiché de 2% des achats attribués à des PME innovantes par l’Etat et de ses ...

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