Marchés publics - Page 43
Sélectionner les offres (1) : les critères de choix
Offre économiquement la plus avantageuse Alors qu'autrefois les candidats aux marchés publics se contentaient de proposer, non pas une offre, mais un prix et que les acheteurs publics attribuaient les marchés au moins-disant, la notion de mieux-disant (ou offre économiquement la plus avantageuse) s'est ...
Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics
Un décret du 22 juillet vient augmenter provisoirement les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fourniture de denrées alimentaires.
68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.
Le sourcing dans la commande publique
Consécration du sourcing C'est l'article R.2111-1 du code la commande publique (CCP) qui le précise : « Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et ...
Un guide pour limiter le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption ont publié un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.
Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière
Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.
La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.
Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice
Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.
Comment utiliser le critère social dans les marchés publics
Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...
Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente
Le 10 juin, l’OPQIBI a rendu publique son enquête, pour 2019/2020, sur les conditions de réalisation des marchés de construction, réalisée auprès d’acheteurs et maîtres d'ouvrage publics. La synthèse révèle notamment une prise en considération toujours plus importante du critère de performance environnementale.
