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Marché de travaux - Page 20

Marchés publics 17/02/2010

« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop gĂ©nĂ©rale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview

Suite Ă  la dĂ©cision du Conseil d‘État du 10 fĂ©vrier 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procĂ©dure adaptĂ©e et rĂ©instaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et AssociĂ©s nous a donnĂ© son point de vue sur cette dĂ©cision.

Marchés publics 13/02/2010

Le croche-pied du Conseil d’Etat

La dĂ©cision du Conseil d’Etat du 10 fĂ©vrier 2010 (req. n° 329100), ramenant Ă  4 000 euros le seuil en deçà duquel un marchĂ© public peut ĂȘtre passĂ© sans publicitĂ© ni concurrence formalisĂ©e prĂ©alable, a rapidement Ă©tĂ© analysĂ©e par la presse spĂ©cialisĂ©e (La Gazette des communes, 22 fĂ©vrier 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...

27 Marchés publics 10/02/2010

Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !

Le Conseil d'Etat annule les dispositions du dĂ©cret du 19 dĂ©cembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marchĂ© public sans mise en concurrence ni publicitĂ© de 4000 euros Ă  20 000 euros.

Site de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat 15/01/2010

Contrats de partenariats

Le site de la Mission d'appui Ă  la rĂ©alisation des contrats de partenariat (Mapp) (Bercy) a mis Ă  jour, le 4 janvier 2010  Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat Liste des avis signĂ©s Liste des contrats de partenariat attribuĂ©s  

Construction 06/01/2010

Le conseil gĂ©nĂ©ral de CĂŽte-d’Or en litige avec Bouygues

Le conseil gĂ©nĂ©ral de CĂŽte-d’Or a portĂ© plainte contre le groupe Bouygues, auprĂšs duquel il a acquis en VEFA l’immeuble Jean-Bouhey, Ă  Dijon, oĂč 250 de ses agents sont installĂ©s depuis novembre 2007.

Marchés publics 04/01/2010

Le nouveau régime des avances

Le plan de relance a assoupli, pour l’annĂ©e 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchĂ©s publics. Les collectivitĂ©s pourraient continuer Ă  s’en inspirer au-delĂ  de 2009.

Contrats et contentieux 21/12/2009

Le nouveau référé contractuel

La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la crĂ©ation d’un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, utilisable Ă  compter du 1 er dĂ©cembre 2009.

Marchés publics 09/12/2009

Le Conseil général de SaÎne-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics

Les professionnels du BTP s'inquiÚtent des budgets et investissements programmés par les collectivités.

Marchés publics 04/12/2009

Sur le site du Minefi – Commande publique : les Ă©claircissements de Bercy

La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achÚve la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...

Marchés publics 04/12/2009

Commande publique : les éclaircissements de Bercy

La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achÚve la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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