Marché de travaux - Page 20
« Le Conseil dâĂtat sanctionne une exclusion trop gĂ©nĂ©rale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite Ă la dĂ©cision du Conseil dâĂtat du 10 fĂ©vrier 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procĂ©dure adaptĂ©e et rĂ©instaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et AssociĂ©s nous a donnĂ© son point de vue sur cette dĂ©cision.
Le croche-pied du Conseil dâEtat
La dĂ©cision du Conseil dâEtat du 10 fĂ©vrier 2010 (req. n° 329100), ramenant Ă 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marchĂ© public peut ĂȘtre passĂ© sans publicitĂ© ni concurrence formalisĂ©e prĂ©alable, a rapidement Ă©tĂ© analysĂ©e par la presse spĂ©cialisĂ©e (La Gazette des communes, 22 fĂ©vrier 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...
Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du dĂ©cret du 19 dĂ©cembre 2008 relevant le seuil de passation dâun marchĂ© public sans mise en concurrence ni publicitĂ© de 4000 euros Ă 20 000 euros.
Contrats de partenariats
Le site de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (Mapp) (Bercy) a mis à jour, le 4 janvier 2010 Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat Liste des avis signés Liste des contrats de partenariat attribués
Le conseil gĂ©nĂ©ral de CĂŽte-d’Or en litige avec Bouygues
Le conseil gĂ©nĂ©ral de CĂŽte-dâOr a portĂ© plainte contre le groupe Bouygues, auprĂšs duquel il a acquis en VEFA lâimmeuble Jean-Bouhey, Ă Dijon, oĂč 250 de ses agents sont installĂ©s depuis novembre 2007.
Le nouveau régime des avances
Le plan de relance a assoupli, pour lâannĂ©e 2009, les conditions de versements dâavances aux titulaires de marchĂ©s publics. Les collectivitĂ©s pourraient continuer Ă sâen inspirer au-delĂ de 2009.
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par lâordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la crĂ©ation dâun rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, utilisable Ă compter du 1 er dĂ©cembre 2009.
Le Conseil général de SaÎne-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics
Les professionnels du BTP s'inquiÚtent des budgets et investissements programmés par les collectivités.
Sur le site du Minefi – Commande publique : les Ă©claircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achÚve la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achÚve la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...