Marché de travaux - Page 10
Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !
Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.
Le nombre et le montant des marchés publics des collectivités locales chutent
L’Observatoire économique des achats publics vient de publier le rapport 2012 sur les achats publics. Dans un contexte de crise budgétaire, l’observatoire confirme « une baisse désormais sans ambiguïté de l'achat public », mais également un arrêt des partenariats publics privés (PPP) par l’Etat.
Rémunérer les candidats à l’attribution des marchés
En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.
Les Ch’tis peaufinent leur plan fibre
Le syndicat mixte du Nord-Pas de Calais numérique, installé en juillet 2013, vient de lancer les appels d’offre des études qui préciseront les modalités du déploiement de la fibre optique pour tous dans la région. Les demandes de subventions pour ce vaste plan de 500 millions d’euros seront déposées fin 2014.
Corruption dans les collectivités territoriales : les préconisations du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
Réagissant à la publication du premier «rapport anti corruption de l'UE» publié par la Commission européenne le 3 février 2014, François Badie, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) constate des avancées dans la lutte contre la corruption au sein du secteur public local. Mais aussi des faiblesses...
MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…
En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.
Les métropoles de Caen et Amiens font tramways communs
Amiens Métropole et Viacités ont conclu mardi 4 février un groupement de commandes pour l’achat à terme d’une cinquantaine de rames de tramway sur fer. Une initiative qui devrait générer des économies et faire école.
Code des marchés publics 2014
Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter et à lire ici...
Évaluation du recours au PPP
Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...
« Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales » – Thierry Repentin
Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics "secteurs classiques", concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet européen ». Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, exprime la satisfaction des autorités françaises.
