Marché de services - Page 32
Marchés publics: le directeur juridique de Bercy veut rassurer
Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a déclaré au site achatpublic.com que l'annulation par le conseil d'Etat de deux articles du Code des marchés publics était sans conséquences en raison des recommandations précédentes.Le conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir décidé d'annuler deux ...
Marchés publics : le manuel toiletté
Le gouvernement a mis à jour le manuel d'application du code 2004. Il intègre les dispositions relatives aux petits achats (décret du 26/11/04) et toilette les articles relatifs à la publicité, la PRM ou encore le dialogue compétitif.Le manuel est téléchargeable sur le site internet de localmundi (rubrique actualités).
Marchés publics: un vademecum de la dématérialisation
Le ministère de l'économie et des finances vient de mettre en ligne un Vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document s'inscrit dans le plan administration électronique 2004-2007 (ADELE) présenté en 2004 par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). Bercy précise que ...
Partenariats Public-Privé : recours des sénateurs PS auprès du Conseil d’Etat
Les sénateurs socialistes ont déposé lundi un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), jugeant ce nouveau type de contrat "contraire à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques.Le recours, cosigné par 61 sénateurs PS, comporte une contestation "sur le fond pour ...
Marchés publics : bientôt un décret pour les achats inférieurs à 3000 euros
Le Gouvernement envisage d'introduire dans le code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat.
Marchés publics : les conseils de Christian Jacob aux petites communes
En réponse à la question du maire d'une petite commune sur les règles de publicité applicables aux marchés publics, le 6 avril, à l'Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la ...
Auxerre : la Lyonnaise des eaux perd le marché
Le conseil municipal d'Auxerre a décidé de confier la collecte et le traitement des eaux usées à la société Bertrand, une entreprise implantée dans le département, alors que le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, arrivait à échéance. Cette dernière était délégataire de ce service public depuis trente ans. Le changement de ...
Marchés publics : la France va répondre à Bruxelles
Le France s'apprête à transmettre à Bruxelles un mémoire dans lequel elle défend la validité juridique des dispositions du code des marchés publics critiquées par la Commission. Confiant, le gouvernement estime avoir respecté l'esprit de la directive européenne et renvoie dos à dos la Commission et le Parlement européen sur ...
Code des marchés : Bercy répond aux attaques de Bruxelles
Bercy n'en démord pas : son nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 9 janvier dernier, est bien conforme au droit européen et aux prescriptions des nouvelles directives marchés publics. Début février, la Commission avait repris l'attaque, déjà lancée avec le code version 2001. Dans un communiqué paru sur son site, le ...
Code des marchés publics : les points clés de la réforme
Le nouveau code des marchés a été publié au journal officiel du 8 janvier 2004 pour une application au 10 janvier. Simplification, libéralisation, mais aussi responsabilisation, sont les maîtres mots de cette réforme. 10 points pour mieux comprendre ces nouvelles règles applicable à la commande publique.1 - Renforcement de principes ...
