Marchés publics

Partenariats Public-Privé : recours des sénateurs PS auprès du Conseil d’Etat

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les sénateurs socialistes ont déposé lundi un recours auprès du Conseil d’Etat contre l’ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), jugeant ce nouveau type de contrat "contraire à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques.

Le recours, cosigné par 61 sénateurs PS, comporte une contestation "sur le fond pour excès de pouvoir" mais aussi un "référé en suspension" de cette ordonnance parue le 19 juin au Journal officiel.

Selon le président du groupe Claude Estier, les élus PS ont saisi le Conseil d’Etat et non le Conseil constitutionnel, parce qu’il s’agit d’un texte réglementaire et pas d’un texte législatif.

L’ordonnance, approuvée le 16 juin en Conseil des ministres sur la base de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, crée les PPP, un nouveau type de contrat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics. Elle a été publiée au Journal officiel le 19 juin.

Le gouvernement compte notamment les utiliser pour la construction et la maintenance d’hôpitaux, de prisons, de commissariats et de casernes.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Jumeau numérique : comment la maîtrise des données territoriales sert-elle la transition écologique ?

de Egis

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP