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Marché de services

Marchés publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël

Lors d'un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l'arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d'ici la mi décembre, et d'application ...

Marchés publics 18/07/2003

Bercy réintroduit des seuils intermédiaires

A la demande du Premier ministre, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a poursuivi la concertation sur le projet de réforme du code des marchés publics. A l’issue de deux réunions de travail avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, les 8 et 17 juillet, la première à ...

Marchés publics 26/06/2003

La réforme des marchés publics reportée à l’automne

Venu rassurer les acheteurs des collectivités locales inquiets de l'arrivée d'une nouvelle mouture du code des marchés publics, lors du colloque annuel de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales, le 25 juin dernier, Jérôme Grand D'Esnon directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de ...

Marchés publics 30/05/2003

L’affaire des marchés de lycées de la région Paca s’accélère

L’enquête sur les marchés des lycées du Conseil régional Paca passés entre 1991 et 1998 rebondit avec la mise en garde à vue mardi 27 mai du dirigeant du bureau d’études aixois Asstec. Au début des années 90, ce bureau avait été chargé par la Semader – la société d’économie mixte régionale ...

Marchés publics 30/04/2003

Dématérialisation des marchés publics

Un groupe de discussion consacré à la dématérialisation vient d'être lancé sur internet. Le plan d'action e-Europe 2005 préconise que, pour la fin 2005, "une partie appréciable des marchés publics soient passés par voie électronique". En France, le groupe de travail Achat publics (Minefi) prône une dématérialisation par étapes ...

Marchés publics 28/04/2003

Les marchés publics de Nice audités

Le maire de Nice a demandé à la Chambre régionale des comptes de réaliser un audit sur l'ensemble des marchés publics engagés par la ville ou la communauté d'agglomération. L'objectif est de déterminer si des malversations ont pu se produire alors que le directeur général des services a été mis en examen et écroué fin mars pour ...

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

Marchés publics 18/04/2003

La réforme des marchés publics crée des remous

Alors que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont salué dans le projet de réforme du nouveau code des marchés "une approche moderne du bâtiment", l’opposition socialiste, par la voix de Bernard Soulage, accuse Bercy de "rouvrir la boîte de Pandore, en favorisant le retour ...

Justice, jurisprudence 28/03/2003

Le directeur des services de Nice écroué

Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...

Marchés publics 27/03/2003

Marchés publics : le projet de réforme dévoilé

Fait rarissime, le ministère de l’Economie a dévoilé, le 25 mars, sur son site Internet un projet de décret réformant le code des marchés publics. Ce texte, qui devrait paraître au JO d’ici septembre, est actuellement soumis à concertation interministérielle. Il simplifie radicalement les dispositions du code adopté en 2001 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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