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Marché de services

Marchés publics 08/10/2004

Marchés publics: un vademecum de la dématérialisation

Le ministère de l'économie et des finances vient de mettre en ligne un Vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document s'inscrit dans le plan administration électronique 2004-2007 (ADELE) présenté en 2004 par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). Bercy précise que ...

Marchés publics 13/07/2004

Partenariats Public-Privé : recours des sénateurs PS auprès du Conseil d’Etat

Les sénateurs socialistes ont déposé lundi un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), jugeant ce nouveau type de contrat "contraire à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques.Le recours, cosigné par 61 sénateurs PS, comporte une contestation "sur le fond pour ...

Marchés publics 21/05/2004

Marchés publics : bientôt un décret pour les achats inférieurs à 3000 euros

Le Gouvernement envisage d'introduire dans le code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat.

Marchés publics 08/04/2004

Marchés publics : les conseils de Christian Jacob aux petites communes

En réponse à la question du maire d'une petite commune sur les règles de publicité applicables aux marchés publics, le 6 avril, à l'Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la ...

Marchés publics 31/03/2004

Auxerre : la Lyonnaise des eaux perd le marché

Le conseil municipal d'Auxerre a décidé de confier la collecte et le traitement des eaux usées à la société Bertrand, une entreprise implantée dans le département, alors que le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, arrivait à échéance. Cette dernière était délégataire de ce service public depuis trente ans. Le changement de ...

Marchés publics 26/03/2004

Marchés publics : la France va répondre à Bruxelles

Le France s'apprête à transmettre à Bruxelles un mémoire dans lequel elle défend la validité juridique des dispositions du code des marchés publics critiquées par la Commission. Confiant, le gouvernement estime avoir respecté l'esprit de la directive européenne et renvoie dos à dos la Commission et le Parlement européen sur ...

Marchés publics 05/03/2004

Code des marchés : Bercy répond aux attaques de Bruxelles

Bercy n'en démord pas : son nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 9 janvier dernier, est bien conforme au droit européen et aux prescriptions des nouvelles directives marchés publics. Début février, la Commission avait repris l'attaque, déjà lancée avec le code version 2001. Dans un communiqué paru sur son site, le ...

Marchés publics 09/01/2004

Code des marchés publics : les points clés de la réforme

Le nouveau code des marchés a été publié au journal officiel du 8 janvier 2004 pour une application au 10 janvier. Simplification, libéralisation, mais aussi responsabilisation, sont les maîtres mots de cette réforme. 10 points pour mieux comprendre ces nouvelles règles applicable à la commande publique.1 - Renforcement de principes ...

Marchés publics 07/01/2004

Le nouveau code des marchés publics en vigueur le 9 janvier

Le nouveau code des marchés publics, qui assouplit considérablement les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales, entrera en vigueur le 9 janvier.Il résultera d'un décret et d'une circulaire d'application publiés en même temps.Le décret, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin ...

Marchés publics 10/12/2003

Le nouveau code des marchés publics assouplira les procédures

Le gouvernement devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics, qui va assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales.Le décret français, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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