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Marché de services

Marchés publics 05/01/2006

Le Grand Lyon prêt à faire appel de l’annulation de sa décision sur le

Après l'annulation par le tribunal administratif de Lyon de la délibération du Grand Lyon confiant le chauffage urbain à Delkia, la Communauté urbaine étudie "la possibilité de faire appel et de demander un sursis à exécution" auprès de la Cour administrative d'Appel.Saisi par une société candidate évincée en juillet 2004 du dossier ...

Marchés publics 15/12/2005

Nice – Mise en examen

Après les marchés du tramway et du grand stade à Nice, c'est au tour de marchés de communication d'être mis en cause. La responsable de la communication est en effet mise en examen pour avoir acheté, pour le compte de la mairie, des pages de publicité via une régie publicitaire, dans le supplément régional du magazine Marie - Claire ...

Marchés publics 05/08/2005

PPP : nouvelle impulsion

Soucieux de « donner une nouvelle impulsion » aux contrats de partenariat public privé, le gouvernement a précisé que « chaque ministère concerné identifiera d'ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat ». Parallèlement, une circulaire « précisera ...

Marchés publics 08/07/2005

Un nouveau code des marchés publics

Le ministère de l'Economie vient de mettre en ligne sur son site, un avant projet de décret portant réforme du code des marchés publics afin de susciter les commentaires des acheteurs et des fournisseurs jusque fin juillet (daj-reforme-mp@daj.finances.gouv.fr). Ce projet vise à assurer la transposition des deux directives communautair ...

Marchés publics 07/06/2005

Marchés publics: simplification des procédures pour les collectivités

Une ordonnance simplifiant les procédures de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales, a été publiée mardi au Journal Officiel.Cette ordonnance, prise dans le cadre de la loi de simplification du droit de décembre 2004, permet aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales de se dispenser d'une ...

Marchés publics 06/06/2005

Marchés publics : une délibération pour autoriser l’engagement et la signature

Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté, le 3 juin, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance aménage les modalités selon lesquelles l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale habilite ...

Marchés publics 03/03/2005

Orléans se dote d’une charte des achats durables

Première action concrète de « l'Agenda 21 » mis en place il y a quelques mois, la charte des achats publics qu'Orléans vient d'adopter va désormais s'imposer à tous les marchés publics de la ville. Validée par les services juridiques de la préfecture, la charte édicte un certain nombre de critères environnementaux et sociaux pour le ...

Marchés publics 25/02/2005

Marchés publics : pas de répit pour l’article 30

Le Conseil d'Etat soumet à la concurrence les services et les contrats d'empruntFinie l'entorse aux règles de la commande publique pour les services de l'article 30 -1 du code des marchés publics. C'est ce que l'on peut déduire de l'annulation de cette disposition par le Conseil d'Etat Conseil d'Etat, section du contentieux, 7éme et 2éme ...

Marchés publics 24/02/2005

Marchés publics: le directeur juridique de Bercy veut rassurer

Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a déclaré au site achatpublic.com que l'annulation par le conseil d'Etat de deux articles du Code des marchés publics était sans conséquences en raison des recommandations précédentes.Le conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir décidé d'annuler deux ...

Marchés publics 07/01/2005

Marchés publics : le manuel toiletté

Le gouvernement a mis à jour le manuel d'application du code 2004. Il intègre les dispositions relatives aux petits achats (décret du 26/11/04) et toilette les articles relatifs à la publicité, la PRM ou encore le dialogue compétitif.Le manuel est téléchargeable sur le site internet de localmundi (rubrique actualités).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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