Marché de services - Page 22
Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.
Contrats de partenariats
Le site de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (Mapp) (Bercy) a mis à jour, le 4 janvier 2010 Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat Liste des avis signés Liste des contrats de partenariat attribués
Le nouveau régime des avances
Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.
Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics
Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.
Sur le site du Minefi – Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Sur le site de Secteur public – La commande publique en 2008
La société Secteur public met en ligne son premier bilan annuel de la commande publique en France pour l'année 2008 - Novembre 2009
Sur le site du ministère de l’Economie – Dématérialisation des marchés publics
Le ministère de l'Economie met en ligne une fiche explicative sur la dématérialisation des marchés publics - Novembre 2009
Dématérialisation des marchés publics : Bercy s’inquiète
«Dans un mois à peine, les acheteurs publics seront contraints de pouvoir recevoir les offres de manière dématérialisée et nous savons déjà que tout le monde n'est pas prêt», a souligné Serge Doumain de la direction des affaires juridiques (DAJ) lors du point info sur les marchés publics au Salon des maires, le 18 novembre.Au 1er ...
