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Sur le site du Minefi – Commande publique : les éclaircissements de Bercy

Publié le 04/12/2009 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d’application du texte, les différents délais de recours et l’information des personnes intéressés tout au long de la procédure. Décryptage des points essentiels…

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